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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02489_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
en France et ont leurs repères dans la société française, qu'elle est bénévole pour enseigner le chant et donner des cours de piano et est membre d'un groupe vocal, qu'elle assiste régulièrement un médiateur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, né de parents d'origine palestinienne le 23 avril 1994 au camp de réfugiés d'Aïn el Hilweh, au Liban, y a vécu jusqu'à son entrée sur le territoire français le 9 février 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, né le 20 septembre 1941 à Aïn Dzarit en Algérie, a sollicité le titre de reconnaissance de la Nation et la qualité de combattant pour avoir servi dans l'armée française durant la guerre d'Algérie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00614_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
M. et Mme E, qui sont parents de quatre enfants, D née le 1er septembre 2011, Oumnia née le 14 août 2013, Mouhamed Mehdi né le 11 octobre 2014 et Imran né le 7 mai 2020, sur le territoire français, ont
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de l'équipe et en raison des doutes sur ses aptitudes managériales ; c'est du fait de l'identification de risques psychosociaux que la commune, saisie par le médecin de prévention, a recouru à une médiatrice
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 5 729,85 euros au titre des frais d'expertise et 70 % de la facture qui sera émise par le médiateur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A E comme médiateur dans le litige opposant la commune de Royère-de-Vassivière et Mme B G à M. C F, et ce pour une durée de 3 mois pouvant être renouvelée une fois sur demande du médiateur.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00720_20250828
28 août 2025
28 août 2025
avec l'association Lille Sud Insertion un contrat à durée déterminée " adulte-relais " d'une durée de trois ans, renouvelé le 14 janvier 2018 pour une même durée, afin d'exercer les fonctions de médiatrice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02148_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
postes supplémentaires au sein des établissements du premier degré, comprenant deux psychologues scolaires, deux enseignants spécialisés maitres E et G, un médecin scolaire, un coordinateur REP +, un médiateur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A en qualité de médiateur. Par lettre du 10 janvier 2024, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a donné son accord à la mise en œuvre d'une procédure de médiation.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00965_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Pour les années 2020 à 2022, outre le contrat de travail avec la société Medhi conclu le 29 janvier 2021 et les bulletins de salaires correspondants, le requérant produit différentes pièces administratives
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport du médiateur national de l'éolien du 21 juillet 2022 a été transmis à la société exploitante par un courriel du 22 juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En février et mars 2014, deux agentes de l'établissement public, dont Mme B, médiatrice culturelle, ont déposé plainte à son encontre pour harcèlement moral.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03898_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Fernando, greffière d’audience : - le rapport de Mme Milon ; - les observations de Me Aïta, substituant Me Patureau, représentant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00215_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, et des pièces enregistrées les 5 mai et 17 juillet 2023, Mme A..., représentée par la SCP Mendi-Cahn, conclut d’une part, au rejet de la requête et
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D C, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01642_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
de la Ferté-Sénectère, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une mission de médiation, sous réserve de l'accord de Voies navigables de France, et de désigner un médiateur
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01715_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... que sa demande était enregistrée, qu’il convenait qu’il lui adresse un dossier de subvention après validation par un opérateur médiateur, puis l’a redirigé le 6 juillet 2016 vers le cabinet Facem
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00721_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
. - La médiation préalable obligatoire prévue au I est assurée :1° Pour les agents des services du ministère chargé des affaires étrangères, par le médiateur des affaires étrangères ; 2° Pour les agents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il n'est en outre pas contesté que le médiateur du cinéma n'a été saisi d'aucun litige relatif à l'accessibilité des salles aux films notamment après l'ouverture du Cinéstar alors que le cinéma " Le Rex
Source officiellePage 9 sur 17