Son action s'exerce " dans le département de Maine-et-Loire et s'étend aux entités administratives voisines ".

préjudices subis et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à hauteur de 80 % de ces préjudices, de condamner aux entiers

Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisance du volet écologique de l’étude d’impact, s’agissant des chiroptères, doit être écarté.

F disposait, en vertu de l'article 4 d'une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile du 17 décembre 2015, d'une délégation à " l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2020, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut à ce que la requête soit transmise au tribunal administratif de Nantes

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, le ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques conclut au rejet des requêtes.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

décharge des impositions et pénalités en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux entiers

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 janvier 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistrée le 12 mai 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

ar un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

En particulier, les exigences de la directive, tenant à ce que l'entité administrative appelée à rendre l'avis environnemental sur le projet dispose d'une autonomie réelle, impliquant notamment qu'elle

nosocomiale qu'elle a contractée au cours de son hospitalisation, au rejet de la requête en tant qu'elle tend à sa condamnation, à sa mise hors de cause et à la condamnation de tout succombant aux entiers

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2020, la ministre de la transition écologique a conclu au rejet de la requête.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet cadastrée H 799 supporte un transformateur électrique appartenant au domaine public.