Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02668_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02669_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02672_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02673_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02674_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02676_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02678_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02679_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02682_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02685_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02687_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01178_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
généralisée : « I.- Le taux des contributions sociales est fixé : 1° A 9,2 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ; (…) VI.- 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00290_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
D'autre part, il ressort des dispositions combinées des articles L. 136-2 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale que sont inclus dans l'assiette de la contribution sociale généralisée les revenus tirés
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00869_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
D'autre part, il ressort des dispositions combinées des articles L. 136-2 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale que sont inclus dans l'assiette de la contribution sociale généralisée les revenus tirés
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01428_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
D'autre part, il ressort des dispositions combinées des articles L. 136-2 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale que sont inclus dans l'assiette de la contribution sociale généralisée les revenus tirés
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01430_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
D'autre part, il ressort des dispositions combinées des articles L. 136-2 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale que sont inclus dans l'assiette de la contribution sociale généralisée les revenus tirés
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01432_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
D'autre part, il ressort des dispositions combinées des articles L. 136-2 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale que sont inclus dans l'assiette de la contribution sociale généralisée les revenus tirés
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01276_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ils soutiennent que : - les instituts médicaux sociaux contactés pour prendre en charge B leur ont opposé un refus ; - la prise en charge par le service médico-social (SESSAD) n'était pas adapté aux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00162_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00409_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes de l'article L. 142-1du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité
Source officiellePage 8 sur 1591