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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01066_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En premier lieu, l'arrêté en litige est signé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03603_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il soutient que : - il n'est pas établi que la minute du jugement attaqué est signée ; ce jugement n'est pas suffisamment motivé ; - la décision portant refus de titre de séjour a été signée par une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02977_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00224_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le collège Guillaume Budé à lui verser une somme de 24 725,89 euros, sur le fondement du contrat signé
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02459_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - s'agissant de la régularité du jugement : la minute du jugement n'est pas signée ; - les mises en demeure adressées le 15 décembre 2120 ne sont pas signées ; - le signataire
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01527_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'accompagnement n'avaient pas été signés concomitamment.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00751_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision contestée, signée par Mme A, aurait été prise par une autorité incompétente doit être écarté. 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01201_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; - elle a été signée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01961_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente doit être écarté. 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02725_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - elle a été signée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00275_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
pas de regarder la convention comme n'ayant pas été conclue alors que le consentement des deux parties a été réuni lors de l'acceptation du devis, du renvoi des conditions générales et particulières signées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21987_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Si le titulaire refuse de signer le procès-verbal, il en est fait mention.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
résilier l'ensemble contractuel conclu le 19 février 2015 et constitué de la convention de délégation de service public portant sur 1'exploitation des ports maritimes de Boulogne-sur-Mer et de Calais, signée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02553_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B soutient que l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00250_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Une convention de raccordement, signée le 19 novembre 2010, a été transmise le 3 décembre suivant à ERDF.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00784_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
L’avis émis à l’issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ». 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La rapporteure, Signé : L. GuidiLe président, Signé : M. C La greffière, Signé : S.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le rapporteur, Signé E. ALe président, Signé I. BROTONS Le greffier, Signé A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La président- assesseure, Signé : C. Baes-Honoré Le président-rapporteur, Signé : M. B La greffière, Signé : C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00892_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023 La rapporteure, Signé : A. DLa présidente, Signé : V. Ghisu-Deparis La greffière, Signé : M.
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