Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00051_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer. () ". 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01066_20260209
9 février 2026
9 février 2026
ORDONNE : Article 1er : À l’article 2 du dispositif de l’arrêt n° 24DA01066 du 22 janvier 2026, les mots « qui courront à compter du 7 juillet 2029 » sont remplacés par « qui courront à compter du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02458_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle soutient que : - certains des biens de retour ont disparu à la fin de la délégation et ont dû être remplacés ; - aucune subvention n'était due pour la période de prolongation de l'avenant n°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
réclamées correspondent à des travaux pour lesquels la société Compagnie Fermière des Grands Bains a déjà obtenu une indemnisation par un jugement n° 1610039 du tribunal administratif de Marseille devenu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01337_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Cette délégation subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée. / En cas d’absence ou d’empêchement de toute nature, le président du conseil d’administration est provisoirement remplacé dans la plénitude de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00562_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
pour pouvoir un emploi durable en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1242-1, la requalification de ce contrat en CDI est de droit ; - le motif de son CDD est fictif puisqu'elle ne remplace
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01808_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
F B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a retiré sa carte de résident pour la remplacer par une carte de séjour d'une
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le recteur de l’académie d’Amiens a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail et de ne plus faire appel à ses services pour des missions de remplacement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il soutient que : - la délégation de signature produite par le ministre des armées ne conférait pas de compétence à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00523_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la commune de Salses-le-Château à lui payer les sommes de 30 775 euros et de 82 937,27 euros au titre de l’exécution de la délégation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
délégué dans la direction du marché de travaux. 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Lyon du 31 août 2011, l'obligation de démolir la yourte étant toutefois remplacée par une obligation de mise
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., née en 1978, est professeure agrégée d’allemand et titulaire sur zone de remplacement (TZR).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00683_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
vertu de l'article 1600-00 C du code général des impôts, qui renvoie au II bis de l'article L. 136-5 et au III de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, les revenus d'activité et de remplacement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Article 3 : L’État versera la somme de 1 500 euros à Me Deleau, avocat de M. E...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00610_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00612_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01398_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale
Source officiellePage 8 sur 123