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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01798_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02586_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler, d’une part, la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes lui a accordé le bénéfice des indemnités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
IV°) Procédure contentieuse antérieure : L'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 25 juin 2020, par laquelle la SA EDF lui a
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de certains groupes de fonctions ; le Conseil Constitutionnel a jugé, dans sa décision QPC n° 2018-727 du 13 juillet 2018, que les collectivités qui mettent en place un régime indemnitaire tenant compte
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 5 septembre 2019 par laquelle l’Agence nationale des fréquences a refusé, pour vérifier si l’exposition aux ondes électromagnétiques
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01534_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Andiol, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01507_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une décision du 1er mars 2021, Pôle emploi a rejeté la demande de Mme A au motif que, s'étant trouvée en congé sans traitement du 2 au 30 juin 2017 au cours de la période de référence prise en compte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00201_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, constatant ses manquements réitérés, a prononcé plusieurs sanctions à son égard et, d'autre part, la décision implicite de rejet de la Caisse des dépôts et consignations de la re-référencer.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00944_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02629_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01293_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 13 février 2019 par laquelle le directeur général des douanes et droits indirects a rejeté sa demande tendant à l'attribution
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01427_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Rouen a délivré
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L'association Audace a présenté, au nom de la société Gritche, un recours gracieux le 10 septembre 2020 à l'encontre de cette décision qui, en l'absence de réponse de l'ANSES, a fait naître une décision
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04067_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande du 4 mars 2022 tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice immédiat
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par deux titres exécutoires émis le 17 juillet 2020, sous les références T 1059 et T 1060, et deux autres titres émis le 18 août 2020, sous les références T 1257 et T 1258, cette même autorité a mis en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02270_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le maire de Metz a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité d'exercice de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01480_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 27 juillet 2016, date de la cession des titres, une convention de garantie d'actif et de passif se référant à l'acte de cession des titres de la SAS SMTP a été signée entre le cédant et la cessionnaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01484_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 27 juillet 2016, date de la cession des titres, une convention de garantie d'actif et de passif se référant à l'acte de cession des titres de la SAS SMTP a été signée entre le cédant et la cessionnaire
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21060_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ils soutiennent que : - le tribunal n'a pas suffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification, notamment du fait de la référence par celle-ci
Source officiellePage 8 sur 566