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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL03050_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'agent de gestion administrative au centre archéologique de Ruscino, ainsi qu'en atteste sa fiche de poste ; ce poste comprend des tâches pouvant être confiées aux agents relevant du cadre d'emplois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Dès lors, le requérant ne peut prétendre à aucune indemnité au titre de la méconnaissance fautive par la région de son obligation de sécurité et d'adaptation de son poste. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02021_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
ouverts à la direccte Midi-Pyrénées avant de postuler pour le poste offert en juillet 2013 à la direccte Auvergne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
adapté, ou était dans l'attente d'un tel poste.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02309_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
adéquat et de ses nombreuses sollicitations pour bénéficier d'un poste compatible avec son état de santé ; - sa demande de reprise à mi-temps thérapeutique par courrier du 15 mai 2015 est restée sans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Mme D a ensuite été reclassée en qualité d'adjoint administratif non titulaire à compter du 1er septembre 2018 et a repris le travail à cette date dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02996_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Si le jugement attaqué indique à son point 6 que " l'intéressé est membre du kop des supporters strasbourgeois situé dans la tribune ouest haute et s'est déplacé à la mi-temps pour insulter et provoquer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, constitue une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non une simple condition de procédure de la décision de radiation des cadres pour abandon de poste.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03086_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B a été recruté par La Poste, en septembre 1978, en qualité de mécanicien dépanneur puis chef de travaux automobiles.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01592_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
dossier que le Dr A, neurologue consulté par la requérante, a considéré dans son certificat du 1er octobre 2018 qu'il doutait de l'utilité de prolonger l'arrêt de travail et préconisait une reprise à mi-temps
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
S'il a occupé un emploi salarié, à temps partiel 40 heures par mois du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020, rémunérés en espèces, puis à mi-temps 75 heures par mois à compter du 1er avril 2020, il n'exerce
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02374_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
soit adapté à son état physique, il appartient à l'autorité territoriale de rechercher si un poste ainsi adapté peut être proposé au fonctionnaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Dans ces conditions, la requérante n'apporte pas d'élément de nature à remettre en cause l'appréciation motivée qui a été portée par le tribunal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03367_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
cette insuffisance de motivation révèle un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - il méconnait les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et porte
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01771_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Les mêmes constats médicaux avaient été faits lors d'une expertise médicale réalisée le 16 mars 2017 dans le cadre d'une demande de travail à mi-temps thérapeutique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de sept éoliennes et quatre postes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
en adéquation avec son état aurait dû lui être réservé ; les certificats médicaux et l'avis du comité médical faisant état de son aptitude à reprendre ne se référaient à cet égard qu'à son précédent poste
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
béton et mise en place de drains pour éviter l’accumulation des eaux avec tuyau en PVC avec clapet anti-retour pour l’écoulement des effluents) alors que cette dernière était constituée d’un enrochement posé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02995_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que pour décider de la mutation dans l'intérêt du service de Mme A de son poste de directrice des espaces publics sur le poste de chargé de mission " aménagement
Source officiellePage 8 sur 30