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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Si Mme A se prévaut de l'obligation de sécurité dans l'organisation du service public de la petite enfance, elle n'établit pas que l'absence de personnel technique en cuisine ou les défaillances qui ont
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03725_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Des personnels de l'établissement peuvent être affectés dans les services déconcentrés de l'Etat mis à disposition. Le préfet a autorité hiérarchique sur ces personnels.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Dans le cas où le personnel du service de police fait usage d'armes ou d'engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens, la responsabilité de la puissance publique se trouve
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La décision du 19 décembre 2012 de la commission paritaire nationale modifiant le statut du personnel administratif des CCI prévoit, par son article 6.2.1, que l'ensemble des personnels des services industriels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02446_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ressort des pièces du dossier et notamment du rapport d'enquête publique que la commissaire enquêtrice a rencontré le 8 novembre 2018 une délégation composée d'élus de la commune de Gaillac et de personnels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
champagnes à faible coût de revient ont été considérés comme étant offerts ; pour les softs, une proportion de 80 % a été considérée comme offerte, vendue en accompagnement, perdue ou consommée par le personnel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00930_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours. () ". 12.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
celui-ci ; 3° L'entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances ; 4° L'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire ; 5° Le chauffage et l'éclairage des classes et la rémunération des personnels
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
celui-ci ; 3° L'entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances ; 4° L'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire ; 5° Le chauffage et l'éclairage des classes et la rémunération des personnels
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
celui-ci ; 3° L'entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances ; 4° L'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire ; 5° Le chauffage et l'éclairage des classes et la rémunération des personnels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que le service n'est pas fondé à retenir la qualification la plus défavorable pour le contribuable, et qui lui a permis d'imposer une prétendue marge.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00850_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours ainsi que par les personnels des services de l'Etat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B au service ; - M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B a été élu délégué du personnel lors du second tour des élections professionnelles, sur la liste présentée par le syndicat A TIA I MUA.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00127_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient que : - en opposant à sa demande un motif tiré de l'intérêt du service, alors que le congé du personnel navigant pour services aériens exceptionnels est un dispositif d'aide au retour des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
utilement se prévaloir de la circonstance que les foyers de puces étaient disséminés dans des cartons de linge abandonnés par des étudiants Erasmus, pratique qui aurait été acceptée et tolérée par le personnel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le syndicat SUD Solidaires des personnels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord a adressé, le 23 juin 2020, au président du conseil d'administration du SDIS du Nord une demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05535_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie
Source officiellePage 8 sur 755