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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03221_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
19 rue Pavée à Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05088_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un jugement n° 1918195 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme C.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04675_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme Palis De Koninck a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
stationnement des aéronefs, et d’autre part des trois parcs de stationnement au vu des éléments produits par les parties.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00676_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 75 360,28 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
2021 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande d'extension de terrasse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03451_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01493_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la maire de Paris a autorisé l’exhumation des restes mortuaires de Mme I...
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le capital de la SCI Le Parc, constitué de 600 parts, est détenu, par M. A...
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01305_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un jugement n° 2122716/2-2 du 21 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
" France Nature environnement Paris " et autres, d'autre part, ne sont pas fondés à demander l'annulation du permis de construire du 7 avril 2022 accordé par la maire de Paris à la société PariSeine pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
-Le maire de Paris exerce les pouvoirs conférés au maire par la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins a refusé de transmettre sa
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04614_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02433_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la Ville de Paris et de la SCI Ilana El, qui ne sont pas parties perdantes dans
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 8 août 2007, la société Eni France a signé avec la Ville de Paris une convention d'occupation du domaine public, pour l'occupation et l'exploitation des stations-service du parc de stationnement de
Source officiellePage 8 sur 1522