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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02697_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La SARL Ateliers Versigny exploitait, dans un même immeuble situé 12, 14 et 16 rue Versigny à Paris (18ème) dont elle est propriétaire, un garage automobile et un parc de stationnement automobile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ainsi, et alors même que A a, une nouvelle fois, relevé que la capacité du parc de stationnement réservée aux salariés du drive de 20 emplacements " s'étalant sur 258 m² ", A nationale d'aménagement commercial
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ces parcelles y figurent tant dans le plan des propriétés restant à acquérir, que dans celui illustrant la mutualisation du stationnement privé, les mentionnant comme futur « parc de stationnement mutualisé
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Si le projet ne favorise pas la perméabilité des sols, et notamment du parc de stationnement, il ressort des pièces du dossier que la société n'en est pas propriétaire et n'a pas pu le modifier en ce sens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il en est de même de l’absence de mention de la cession du parc de stationnement communal à une entreprise privée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01994_20250213
13 février 2025
13 février 2025
présentation, le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne et " la zone Np du plan local d'urbanisme révisé ont pour objectifs de restituer à la plage son cordon dunaire, ses abords immédiats, ses parcs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20230209
9 février 2023
9 février 2023
commercial, culturel et de loisirs comprenant trois bâtiments à usage de commerce (122 cellules), de restauration (19 cellules) et de loisirs (3 cellules), un multiplex cinématographique ainsi qu'un parc
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00002_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
avril 2021 confère à l'expert le soin de décrire les désordres subis par la cathédrale Notre-Dame de l'Assomption de Montauban et de déterminer s'ils sont imputables aux travaux de construction d'un parc
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C a cherché à rejoindre le parc de stationnement sans emprunter le cheminement piéton dédié, en méconnaissance de l'article R. 412-34 du code de la route.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
présents, même en nombre important au moment de l'accident, ne pouvaient masquer la présence du dénivelé qui se trouvait sur l'accotement de la chaussée, le long du trottoir, immédiatement avant le parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’étude d’impact analyse à ce titre de façon précise les effets de l’inondation du parc de stationnement souterrain et du rejet des eaux stockées dans la Seine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
les risques évoqués seraient hypothétiques, que le projet ne prévoit que deux pistes de distribution de carburants et que le terrain d'assiette, qui jouxte d'ores et déjà un supermarché ainsi que le parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En outre, un parc de stationnement pour les deux roues, qui peuvent accéder au projet en empruntant les voiries routières existantes, d'une capacité de 10 places a été prévu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
détail : (…)- la surface de vente existante ; - l’extension de surface de vente demandée ; - la surface de vente envisagée après extension ; (…) g) Autres renseignements : (…) - si le projet comporte un parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le projet intègre en outre des mesures compensatoires pour le parc de stationnement, avec une surface affectée aux espaces verts de 6 703 m² soit 1 191 m² supplémentaires par rapport à ce qui était prévu
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL00487_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2017 par lequel le maire de Gigean a accordé à la commune de Gigean un permis de construire en vue de l'édification d'une salle d'arts martiaux et l'aménagement d'un parc
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00633_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La décision de préemption en litige est motivée par un projet d'extension du parc de stationnement dit D, projet s'inscrivant dans une politique de redynamisation de l'attractivité commerciale du centre-ville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Toutefois, contrairement à ce que soutient la requérante, si ces établissements bénéficient d'un accès commun à la voie publique, ils bénéficient chacun de leur propre parc de stationnement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M.
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