CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

il justifie d'un préjudice moral et de troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante au cours de l'activité professionnelle qu'il a exercée en qualité ouvrier

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02172_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03016_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action des ouvriers

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00002_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

2023, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 8 septembre 2023 en tant qu’ils refusent de reconnaitre l’imputabilité au service de son invalidité et révèlent le refus de lui ouvrir

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01032_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

A..., né le 26 mars 1963, ouvrier d’Etat du ministère des armées bénéficiaire de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante, a demandé au tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00658_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

En deuxième lieu, il ressort des termes même de l'arrêté en litige que le préfet, qui a notamment précisé que le requérant présentait une demande d'autorisation de travail pour un emploi de maçon/ouvrier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00928_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

au sein du Gouvernement, de nature à leur causer un préjudice ; - les fautes commises par l'Etat dans la gestion du stock des masques et dans la communication du Gouvernement sont de nature à leur ouvrir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00935_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

au sein du Gouvernement, de nature à lui causer un préjudice ; - les fautes commises par l'Etat dans la gestion du stock des masques et dans la communication du Gouvernement sont de nature à lui ouvrir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00937_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

Il appartient au requérant qui entend engager la responsabilité de l'administration de démontrer non seulement qu'il a subi un préjudice de nature à ouvrir droit à réparation, mais également que ce dernier

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03170_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

que dans son avis du 19 avril 2022, le Conseil d'Etat n'a pas remis en cause cette position ; - il a travaillé au sein du groupement de soutien de la base de défense de Toulon (GSBdD), en tant qu'ouvrier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02200_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

décembre 2021 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01756_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

rejet née le 1er octobre 2018 de la demande de modification de l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02300_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

déposée le 10 février 2005 par les consorts B... devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l’égard de tout ouvrier

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01962_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

soit mensualisés soit intermittents et gérés par le BCMO alors présent dans chaque port maritime, et, d'autre part, les ouvriers dockers occasionnels.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02238_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02239_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02241_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00673_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

à laquelle peuvent prétendre les agents ayant le statut d'ouvrier d'Etat, il y a lieu d'ajouter à ces taux les primes et indemnités fixées par des instructions interministérielles.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03671_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

A..., ouvrier d’Etat mis à la disposition de la société Naval Group, exerce les fonctions de chef d’équipe sur le site de C....

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00802_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

les premiers juges ont omis de se prononcer sur le préjudice constitué par l'atteinte à la réputation causée par l'arrêté du 6 février 2020 ; - l'illégalité de l'arrêté annulé par le tribunal lui ouvre

Source officielle

Page 8 sur 386

← Précédent Suivant →