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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02925_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
verser la somme de 60 653,14 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation en raison de la faute commise par la ligue qui s'est abstenue d'exécuter la mesure proposée par le conciliateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02711_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Mme E relève appel de cette ordonnance en tant qu'elle ne lui a pas donné entière satisfaction.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une ordonnance n°2205827 du 20 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par ordonnance du 19 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En ce qui concerne la mise en œuvre en œuvre de la clause de conciliation : 14.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Elle conteste, dans le cadre de la présente instance, le refus qui lui a été opposé par ordonnance du 18 octobre 2022. Sur l'utilité de l'expertise : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par ordonnance du 7 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par une ordonnance du 28 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 13 avril 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02898_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A la suite de ces nouvelles opérations, Mme C a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation d'Ile-de-France.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03584_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle relève appel de l'ordonnance par laquelle la juge des référés du tribunal a rejeté sa demande. En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une ordonnance n° 2202776 du 22 août 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01417_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / (). " 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
l'ONIAM à verser à Mme E une somme de 20 291,24 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2019, sous déduction de la somme de 20 076 euros allouée à titre provisionnel A l'ordonnance
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00178_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une telle absence aurait été précédemment invoquée, notamment à l'occasion de la tentative de conciliation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02480_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Elle fait à présent appel de l'ordonnance du 20 octobre 2023 par laquelle le juge de référés a rejeté sa demande. Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01833_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par une décision du 20 décembre 2017, la commission de conciliation et d’indemnisation a rejeté la demande de Mme D....
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une ordonnance du 8 mars 2023 dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article 50.5 relatif au recours à la conciliation ou à l'arbitrage : " Les parties peuvent, d'un commun accord, avoir recours à la conciliation selon les modalités qu'elles déterminent
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02423_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle le conciliateur fiscal de la Somme a refusé de lui accorder la remise gracieuse des compléments d'impôt
Source officiellePage 8 sur 41