Par une ordonnance du 13 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 octobre 2022.

Nuit 1 fr ", ont été pris en compte dans le calcul du montant du revenu brut imposable, déterminé avant déduction des cotisations sociales et autres charges.

Elle travaille exclusivement de nuit sur une base horaire hebdomadaire de 32 heures et 30 minutes.

Par ordonnance du 17 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 16 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 27 août 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2025.

pas fondée à invoquer le caractère manifestement disproportionné des sommes litigieuses dès lors que la transaction présente un caractère définitif, ce qui a pour effet d'interdire toute action en nullité

Les requêtes n° 24PA01395 et n° 24PA01475 sont dirigées contre le même jugement et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.

Par ordonnance du 11 décembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 janvier 2021.

Elle soutient que : – le jugement est irrégulier, en omettant de statuer sur la demande présentée au titre de la perte de chance ; – le contrat de concession d’aménagement n’est pas entaché de nullité

Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2021, son commerce a été pillé puis icendié.

requête ; 2°) à titre reconventionnel, à la condamnation de la société Jet bureautique copieurs à lui rembourser la somme de 9 469,54 euros perçue au titre du contrat, celui-ci étant entaché de nullité

sur la base d'un montant de 1,07 euros par heure, chaque nuit comportant 10 h15 de travail.

De même, le certificat du médecin généraliste du 26 juin 2020 attestant que le rythme de nuit permet à M.

pouvait l'obliger à quitter le territoire ; - l'ordonnance est nulle dès lors que lui ont été appliquées les règles contentieuses de l'obligation de quitter le territoire, elle-même entachée de nullité

- il ressort des différents éléments en possession de l'administration que ce mariage a été contracté à des fins étrangères à l'institution matrimoniale et qu'il devrait, de plus, être frappé de nullité

Par ordonnance du 25 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que les nombreux rendez-vous sur site allégués par la requérante aient engendré, à les supposer avérés, des dépenses spécifiques.