" étudiant " dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.

Après un jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 1er mars 2023, le tribunal de commerce de Grenoble a, par jugement du 11 mai 2023, prononcé la cession de la SAS Wilsam

Par un jugement n° 2003519 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002672 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906219 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 4.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par une ordonnance n° 2300283 du 14 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Ce jugement n'est donc pas entaché d'irrégularité. 4.

Par un jugement n°1905272 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

était prescrite alors qu'ils auraient dû se placer à la date à laquelle ils statuaient ; - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont dénaturé les preuves, inversé la charge de la

Par un jugement n° 2006069 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 4.

Sur la régularité du jugement : 4.

Par un jugement n° 2109266 du 10 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté en tant que le projet autorisé sur les parcelles n° 219 et 220 ne se situe pas en continuité du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais a demandé au juge des

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.