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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
etc, qui peuvent être concédés au centre hospitalier par convention selon l’objet. (…) / Ces modalités d’exploitation des espaces et des installations communes, leur maintenance et la répartition des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
etc, qui peuvent être concédés au centre hospitalier par convention selon l’objet. (…) / Ces modalités d’exploitation des espaces et des installations communes, leur maintenance et la répartition des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
etc, qui peuvent être concédés au centre hospitalier par convention selon l’objet. (…) / Ces modalités d’exploitation des espaces et des installations communes, leur maintenance et la répartition des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
etc, qui peuvent être concédés au centre hospitalier par convention selon l’objet. (…) / Ces modalités d’exploitation des espaces et des installations communes, leur maintenance et la répartition des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00829_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
assujettie au titre de l'année 2017 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - son installation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
20 février 2024
gênes sonores depuis 2020, Mme B a fait réaliser par un acousticien des mesures de bruit nocturne concluant à un niveau d'environ 30 dbA, mais l'émergence n'a pu être déterminée faute d'arrêt des installations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02947_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
sérieusement les motifs pour lesquels le premier juge a jugé que l'expertise qu'ils sollicitaient à l'effet de déterminer l'ampleur des nuisances sonores dont ils sont affectés du fait d'un skate-park installé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02230_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une décision du 29 novembre 2019, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le docteur B A.., alors installé dans la commune de A, à exercer, en prolongement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
par la commune de Fleurance engage sa responsabilité à hauteur de 5 % ; - eu égard à l'objet du marché initial, la commune ne peut prétendre obtenir le remplacement d'un appareil de plus de dix ans
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00003_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
versée au moment de l'installation du médecin dans lesdites zones, qu'il s'agisse d'une première ou d'une nouvelle installation en libéral, pour l'accompagner dans cette période de fort investissement
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00004_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
versée au moment de l'installation du médecin dans lesdites zones, qu'il s'agisse d'une première ou d'une nouvelle installation en libéral, pour l'accompagner dans cette période de fort investissement
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02509_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... est un exploitant agricole installé sur la commune de Meistratzheim, sur le territoire de laquelle la communauté de communes du pays de Sainte-Odile (CCPSO) souhaite aménager une zone d’activité implantée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
présence de la forêt de Messarges, site Natura 2000, situés à proximité immédiate du secteur d'implantation du projet, indiquant également qu'elle subira continuellement le balisage lumineux des installations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01821_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
date de la décision contestée, la communauté de vie entre le requérant et son épouse était récente et les intéressés ne pouvaient pas ignorer, dès le début de leur relation, que leurs perspectives communes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B reprend en appel le moyen de première instance tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02123_20230206
6 février 2023
6 février 2023
son épouse était récente, les éléments produits au dossier les plus anciens ne dataient que de 2020 et les intéressés ne pouvaient pas ignorer, dès le début de leur relation, que leurs perspectives communes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00063_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
ailleurs, à la date de la décision contestée, la relation entre le requérant et Mme C était récente et les intéressés ne pouvaient pas ignorer, dès le début de leur relation, que leurs perspectives communes
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00079_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le préfet a enfin relevé le potentiel de grande culture des parcelles d'implantation, cultivées et déclarées à ce titre dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne, et il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
installation de stockage de déchets inertes, au lieu-dit " Grand Chauvilly ", sur le territoire de la commune de Gex, au bénéfice de la société ISDI du Chauvilly, et d'enjoindre à la préfète de l'Ain
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02663_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
opposé, qui est assez élevé, ainsi qu'un frôlement de la porte d'entrée de l'habitation située en face, ce qui constitue des manœuvres difficiles pour une personne handicapée ou âgée, et que le potelet installé
Source officiellePage 8 sur 1081