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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01043_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les différents critères existants au sein du corps des professeurs des écoles pour fixer leur rémunération individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01058_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les différents critères existants au sein du corps des professeurs des écoles pour fixer leur rémunération individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01071_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les différents critères existants au sein du corps des professeurs des écoles pour fixer leur rémunération individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01073_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les différents critères existants au sein du corps des professeurs des écoles pour fixer leur rémunération individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01074_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les différents critères existants au sein du corps des professeurs des écoles pour fixer leur rémunération individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01082_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les différents critères existants au sein du corps des professeurs des écoles pour fixer leur rémunération individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01084_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les différents critères existants au sein du corps des professeurs des écoles pour fixer leur rémunération individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01089_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les différents critères existants au sein du corps des professeurs des écoles pour fixer leur rémunération individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01090_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les différents critères existants au sein du corps des professeurs des écoles pour fixer leur rémunération individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01092_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les différents critères existants au sein du corps des professeurs des écoles pour fixer leur rémunération individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01093_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les différents critères existants au sein du corps des professeurs des écoles pour fixer leur rémunération individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03821_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03822_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03823_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03824_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03825_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les différents critères existants au sein du corps des professeurs des écoles pour fixer leur rémunération individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03826_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03827_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03828_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03829_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officiellePage 8 sur 16