Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Il résulte de l'instruction qu'eu égard à la superficie des sites de carrières exploités par SAS Pigeon Carrières sur la base de décisions préfectorales portant autorisation d'exploiter des installations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01736_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le président du tribunal administratif de Limoges ; 3°) d'annuler les arrêtés des 22 et 23 avril 2024 de la préfète du Loiret ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens de l'instance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02684_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
d'annuler la délibération n° 137-2017 du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée pour l'exploitation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
2°) d'annuler l'arrêté n° 2021-1468 en date du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Eole Res à exploiter le parc éolien Plo de Laurier, installation de production d'électricité
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle a ainsi suffisamment motivé son avis, en dépit de ce qu'elle ne s'est pas explicitement prononcée sur tous les objectifs et critères d'appréciation fixés par cet article L. 752-6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le parc éolien de La Conque composé de six éoliennes (E1, E2, E3, E4, E5 et E11) est exploité par la société Parc Éolien de la Conque depuis 2006.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02345_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sur les frais liés à l'instance : 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un arrêté du 7 juin 2017, modifié le 3 juillet 2017, le préfet du Pas-de-Calais a arrêté le schéma départemental des structures des exploitations de cultures marines.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans leurs requêtes introductives d'instance, les requérants se sont bornés à soutenir qu'ils " entendront démontrer que l'étude d'impact versée au dossier de demande d'autorisation comporte plusieurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le recours gracieux exercé le 9 juin 2018 à l'encontre de cette décision a été explicitement rejeté le 5 juillet suivant.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Port-la-Nautique à Narbonne, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d’une part, de résilier la convention conclue le 4 février 2014 avec la société à responsabilité limitée Le Pavillon pour l’exploitation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00694_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., d’établir la preuve de la délivrance d’un avis de mise en instance du pli au destinataire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
antérieure : La société anonyme (SA) Pompes funèbres de l'Avesnois a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le contrat de concession de service public portant sur la remise aux normes et l'exploitation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
contrat de cession d'exploitation du spectacle, une représentation sur le lieu précité le samedi 9 mai 2020 en 1ère partie de l'artiste M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne les établissements industriels l'ensemble des sols terrains bâtiments et installations qui concourent à une même exploitation et font partie du même groupement topographique. / 2° Par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Cet arrêté qui définit les conditions d’exploitation de ces installations se substitue à l’autorisation initialement contestée, qu’il abroge explicitement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présente instance d’appel comme la première instance n’ont pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l’article R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présente instance d’appel comme la première instance n’ont pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l’article R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présente instance d’appel comme la première instance n’ont pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l’article R. 761-1 du code de justice administrative. Les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03676_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. / La date du dépôt de la demande à l'administration, constatée
Source officiellePage 8 sur 61