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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00762_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B a été recruté le 8 octobre 2002 par la société Leo Pharma, située à Voisins-le-Bretonneux, afin d'exercer les fonctions de responsable régional, puis, à compter de 2017, celles de " responsable formation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A la suite d'un avenant à son contrat de travail, Mme A a occupé, à compter du 1er avril 2013, un poste d'employée commerciale " libre-service / rayon à service " dans le magasin Monoprix de Limoges.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
F, responsable des relations sociales ; M. A a créé des tensions aussi bien avec les collègues de son service qu'avec des prestataires extérieurs ; - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ses deux employeurs ont chacun sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de le licencier. Dans la présente instance, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01574_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A au directeur général de la SDAT, à l'issue du CSE du 12 mars 2019, visant un responsable logistique qui aurait fait preuve d'une " attitude déplacée et inadéquate " et d'" attouchements " à l'égard du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que : - elle a intérêt lui donnant qualité pour agir ; - le CH de Saint-Omer doit être reconnu comme entièrement responsable du dommage subi par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02294_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle a occupé successivement les postes de responsable adjointe de boutique et de " visual merchandiser " sous la responsabilité du responsable Merchandising Lush Ltd et de la direction de la société Lush
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01692_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A a saisi son employeur le 2 juillet 2019 afin d'obtenir le règlement d'heures supplémentaires et l'indemnisation de divers préjudices résultant selon lui du régime d'astreinte permanente auquel il est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01017_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
étaient inexistantes ; - son poste n’a pas été supprimé mais repris par d’autres salariés ; - l’employeur n’a pas respecté son obligation de reclassement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En outre, s'agissant de la procédure d'information et de consultation mentionnée au point précédent, il résulte des dispositions de l'article L. 1233-28 du code du travail que l'employeur qui envisage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Retail, de conseiller ou conseillère de vente, de démonstrateur ou démonstratrice de vente, de Field VM, de responsable boutique, de responsable Corner, de responsable ressources humaines, et de Retail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les droits respectifs de Mme B, de la CPAM de la Côte d'Or et de l'Etat employeur : 24.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00091_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par suite, seule la commune de Verneuil-sur-Seine était tenue, en sa qualité d'employeur de Mme A, de l'affecter sur un emploi et de la rémunérer à compter du 10 février 2012.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Jusqu'à la fin de l'année 2005, elle a exercé les fonctions de chargée de mission, responsable du service hygiène et sécurité, puis de 2003 à fin 2005 elle est également devenue responsable de l'administration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B occupait en dernier lieu l'emploi de " responsable développement système production " avec un statut de cadre.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01413_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 3171-1 du code du travail : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03763_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme B A, employée depuis le 6 avril 2010 par l'association pour l'accueil et le travail des personnes handicapées (APATPH), qui exerçait les fonctions de responsable des ressources humaines et les mandats
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
administratif et financier de la salle de concert et notamment de responsable de la billetterie.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
S'agissant de son affectation comme chargée de communication de la salle de spectacle F à compter du 1er juin 2015, elle soutient qu'en l'absence de responsable en titre de cette salle depuis 2014, et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - sa requête relève de la compétence de la juridiction administrative compte tenu des missions régaliennes qu'elle exerce en tant que responsable comptable à la direction des services
Source officiellePage 8 sur 67
EMPLOYEUR RESPONSABLE
09/11/2014
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EMPLOYEUR RESPONSABLE
09/11/2014
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EMPLOYEUR RESPONSABLE
30/10/2012
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