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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D... tendant à ce que soit rétablie la circulation publique, qui serait bloquée par un portail installé par un propriétaire riverain sur une portion de chemin de Vède aux Estiennes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C, le collectif de défense des riverains du Mont des Quatre Faux, M. G, M. H, Mme S, M. T, M. et Mme D et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il appartient au riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics à l'égard de laquelle il a la qualité de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 31.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par une ordonnance n° 2106201 du 3 février 2022, il n’a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il appartient au riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics à l'égard de laquelle il a la qualité de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En février 2021, deux ruptures de digues se sont produites en bord de Garonne au droit du vignoble du château Portets, entraînant l'inondation récurrente de plusieurs parcelles.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté litigieux est suffisamment motivé aussi bien en fait qu’en droit ; -contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, la mesure d’interdiction de circulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la superficie du terrain et de la voie d'accès ; - le projet est incompatible avec le plan du projet d'aménagement global du secteur des Papèteries et est de nature à créer des nuisances pour les riverains
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01553_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, présenteraient des risques pour santé des riverains, porteraient atteinte à la valeur de l’immobilier des riverains, dégraderait le paysage ; / - de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle la société SNCF Réseau a rejeté sa demande tendant à la réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., - les observations de Me Darson pour l’association des propriétaires riverains du littoral de Fouras (APRLF). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
L'association Les voix des riverains de la Seine, M. B et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les autorisations privatives d'occupation de ce domaine, telles que les autorisations d'implantation de terrasses, ne constituent pas un droit pour les demandeurs ou leur titulaire. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Dès lors, ces travaux n'ouvrent pas droit à réparation des dommages subis par cette société en sa qualité d'occupante du domaine public.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01642_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner Grenoble Alpes Métropole au paiement, d'une part, d'une provision de 157 795,29 euros hors taxe, outre les intérêts de droit
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'association des riverains F et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt (VLF) et l'association des riverains du lac de Lacanau (ARLL) ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00417_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
au droit de leur propriété et déclassées par suite d'un changement de tracé de ces voies ou de l'ouverture d'une voie nouvelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, présenteraient des risques pour santé des riverains, porteraient atteinte à la valeur de l’immobilier des riverains, dégraderait le paysage ; / - de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister
Source officiellePage 8 sur 68