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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : I.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02575_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C ayant demandé, tant à l'occasion de son recours préalable que devant les premiers juges, que l'indemnisation du préjudice par lui subi soit fixée à la hauteur de 5 000 euros, il n'est pas recevable à
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2024 et 18 mars 2025, la commune de Trégunc, représentée par la SERLARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
informe le demandeur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par Me Roux-Noël, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande concernant la parcelle AM 133 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2017 en tant qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02364_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2020 et le 3 juin 2021, la SCI Najwil, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02634_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... a, dans le cadre de sa demande de régularisation d’avoirs détenus à l’étranger, déclaré le 31 mars 2015 auprès de l’administration fiscale un compte bancaire n° 7000.3797 ouvert le 20 mars 2008 auprès
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de considérer comme l’ont fait les services de l’Etat et la CNAC, que la demande orte sur l’ouverture d’une nouvelle surface de vente totale de 1 994 m2 dans un ensemble
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A chaque exemplaire de la demande d'autorisation doivent être jointes les pièces suivantes : / () 8° Pour les carrières et les installations de stockage de déchets, un document attestant que le demandeur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
en ce qu'il a retenu que les époux A établiraient la réalité du préjudice subi lorsque la toiture du centre aquatique est ouverte ou semi-ouverte et le lien de causalité entre l'ouvrage public et leurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, l’association Ecole panafricaine de Guadeloupe, représentée par Me Chevry et Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme A ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Tresques, par courrier du 14 octobre 2019, a saisi le préfet du Gard d'une demande de dérogation pour l'ouverture à l'urbanisation des deux zones à urbaniser
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02232_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B C, représenté par Me Prieto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 25 avril 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
demande présentée par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2021 et le 10 février 2022, la SAS SCGP Conseil et Gestion, représentée par Me Blanquart, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ouverture du square des Bleuets au droit de la rue des Bleuets.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01857_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un jugement n° 2101069 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01397_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un jugement n° 2102608 du 11 avril 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M. Bilo'o A.
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