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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02129_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un jugement n° 2200662 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00372_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01688_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En cas de décès de l'étranger ayant formé une demande de regroupement familial au bénéfice de son conjoint entre la date de demande de titre de séjour formée par ce conjoint et la date à laquelle l'autorité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02882_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2024 ; 2°)
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04833_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par son jugement définitif du 30 juin 2020, dont l'exécution était demandée devant lui, le tribunal a jugé que les décrets des 30 août 2013, 3 octobre 2014, 6 octobre 2015, 29 septembre 2016 et 4 mai 2017
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00495_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 2212590 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03579_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un jugement n° 2401871 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, M. B...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00898_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, sous le n° 23MA00898, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02051_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n° 2207830 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00108_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00747_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2021 du tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03219_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02548_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Marie, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02900_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Ridha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un jugement n° 2300295 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02166_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un jugement n° 2101153 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00675_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement n° 2203278 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00681_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 2103913 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00205_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un jugement n° 2307690 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement n° 2200718 du 19 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
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