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8 915 résultats pour « demande antérieure à l'audience éventuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03841_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01944_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il y a lieu de statuer, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée par le M. A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00510_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son encontre jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile se prononçant sur sa demande d'asile

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01873_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02236_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Sauvegarde 69 a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04836_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Royal River a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02267_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement dans cette mesure sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Caen.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00781_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01054_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06649_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, de condamner le Centre national de la fonction publique territoriale

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00474_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Rose Léonie a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement du crédit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01304_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 décembre 2018 par laquelle le directeur du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03472_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03083_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01430_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un jugement nos 2104561, 2108813 du 21 mars 2024, le tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01858_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maison Margot a demandé au tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D est fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont rejeté sa demande d'expertise avant dire droit pour caractériser un lien de causalité entre une éventuelle infection nosocomiale et les

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02452_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03065_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G D, - les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02081_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle