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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00705_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Greco, a demandé à la cour d'annuler cette ordonnance et de désigner un expert orthopédiste
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D C, demeurant à la Clinique de Franciscaines - 7 bis A rue de la Porte de Buc à Versailles (78000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01140_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
La magistrate désignée, Signé : J.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00061_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par décision du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'ordonner la désignation d'un nouvel expert et de condamner
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Dans leur rapport du 31 juillet 2017, le professeur E... et le docteur F..., désignés en qualité d’experts devant la CRCI, n’ont toutefois retenu que 137 jours discontinus imputables à l’accident médical
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A M, ainsi que la société civile immobilière Friedland ont demandé au tribunal administratif de Nantes de désigner un expert avant de juger et d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a été admise le 10 novembre 2016 au centre hospitalier de Versailles en ambulatoire pour une intervention d’exérèse d’un lipome cervical.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03056_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2301526 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a récusé l'expert initialement désigné et par une décision du 24 mai 2023, le président du tribunal a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03093_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Garlin a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de désigner un expert chargé de constater les désordres
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00653_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La requête a été communiquée aux experts désignés par le président du tribunal administratif de Grenoble qui n'ont pas présenté d'observations sur la modification de leur mission.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort de l'examen de l'ordonnance attaquée que le juge de première instance a mentionné que l'expert désigné le 23 janvier 2025 a été ultérieurement chargé, par l'ordonnance du juge des référés de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00224_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2100365-1 du 24 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a désigné M. A C, expert, pour la réalisation de cette mission.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
du rapport de l'expert désigné en référé a été reçue par Mme A E, alors même que celle-ci a effectivement communiqué avec l'expert par voie électronique durant toutes les opérations d'expertise.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00801_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte, d'ailleurs, du jugement avant dire droit du 12 mai 2023 que le tribunal administratif de Versailles a désigné un expert avec pour seule mission de déterminer si les troubles dont Mme A avait
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il résulte, d'autre part, de l'instruction que, dans sa demande du 27 janvier 2023, l'expert désigné a sollicité l'extension des opérations d'expertise aux désordres, apparus après sa désignation, consistant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
S'agissant d'une procédure coercitive d'exécution de travaux publics sur un terrain privé, la désignation de l'expert est un préalable à la finalisation de la procédure et donc à la prise de possession
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A, expert désigné par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon.
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