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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Metz-Thionville a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise économique en vue de déterminer le préjudice qu'il aurait supporté dans le cadre de la construction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
ferme, du prix nouveau PN 069 proposé par le groupement au cours de l'exécution de la tranche conditionnelle n° 1, ainsi que des demandes de rémunération complémentaire présentées à la fin du chantier
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
contentieuse antérieure : La société Boyer a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le contrat relatif au lot n° 1 " ouvrages maritimes " du marché ayant pour objet la " construction
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
concessionnaires concernés, la date à laquelle les ouvrages de cette tranche pourront être réceptionnés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le marché conclu à prix unitaires en fonction des prestations et quantités effectivement réalisées était composé d'une tranche ferme pour un montant de 5 272 714 euros hors taxes et de deux tranches conditionnelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01200_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de trancher le litige les opposant à la commune de Vérin et à M. D B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
hors taxes et celui de la tranche conditionnelle à 189 490,58 euros hors taxes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02440_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ils ont également produit une déclaration d'achèvement portant le cachet de la mairie de Bastia le 23 décembre 2011 faisant état d'un achèvement le 30 novembre 2011 portant sur une première tranche des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Volumétrie et implantation des constructions. / 1.1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01034_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Ozgul Construction ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de biens immeubles/ La construction d'un bâtiment neuf et l'extension d'un bâtiment existant sont éligibles lorsque leur destination est la production.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20719_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un acte d'engagement du 11 février 2015, le lot n° 17 " serrurerie " a été confié à la société Constructions Saint-Éloi pour des montants hors taxes de 1 750 797,88 euros s'agissant de la tranche ferme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La société Demathieu et Bard construction Nord relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ou de l’ensemble des constructions qui y sont, ou seront, édifiées.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Si certaines de ces constructions, qui composent le centre historique du lieudit sont des longères anciennes, les autres constructions du secteur sont d’architecture contemporaine et de style néo-breton
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le projet consiste en la démolition des constructions existantes, la construction d'un bâtiment de 65 logements collectifs et d'un parking en sous-sol de 65 places, ainsi que l'abattage de la végétation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
ne fait pas apparaitre les constructions déjà existantes sur le terrain d’assiette, ne précise pas si ces constructions seront maintenues et si la surface de plancher créée prend en compte la surface
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00245_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
les dommages ont été aggravés par un défaut d'entretien de l'ouvrage public ; - la cause des dommages se situe dans les travaux effectués place Chardonnet, où l'étanchéité avait été déposée et une tranchée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
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