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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Estimant que ces bornages avaient été réalisés à partir de documents comportant des erreurs, Mme A a saisi le juge des référés du tribunal administratif, de manière concomitante d'ailleurs au tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02666_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a procédé de façon concomitante à la levée des options et à la revente des titres alors acquis, le délai de portage de deux ans entre l’acquisition des titres, et donc la levée des options, et la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02963_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que : - alors que l'intéressé n'a jamais déposé de demande d'admission au séjour de manière concomitante à sa demande d'asile et a fortiori au titre d'une admission exceptionnelle au séjour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00541_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la commune n'était présent pour assister aux opérations d'exhumation réalisées le 13 novembre 2019 et qu'en ne surveillant pas ces opérations, la commune n'a pu se rendre compte des opérations concomitantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00401_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il en va ainsi tant lorsque la décision relative au séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire interviennent de façon concomitante que, en l'absence de dispositions législatives
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02031_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A soutient que son chiffre d'affaires a connu une baisse significative au titre des exercices 2018 et 2019, et que cette baisse ne peut être expliquée par aucune autre cause que la réalisation concomitante
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02281_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
pour la seule plus-value imposable au nom de l'associé, les cessions d'activité réalisées par les sociétés visées au 2° du I à condition qu'il soit procédé à la dissolution de la société de manière concomitante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02119_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
produit par le requérant ne comporte pas la mention des délais et voies de recours, ni des conditions de naissance d’une décision implicite, et que la demande de communication du 21 novembre 2024 est concomitante
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01668_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
attesté que M A s'occupe des enfants, il ressort des pièces versées au dossier de première instance par le préfet que la marraine des enfants a attesté le 5 janvier 2022, en relatant une situation concomitante
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00576_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il résulte également des mentions de l'arrêté en litige qu'à la suite du rejet définitif de leurs demandes d'asile, son époux et ses filles ont également fait l'objet de décisions concomitantes portant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00156_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il en va ainsi tant lorsque la décision relative au séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire interviennent de façon concomitante que, en l'absence de dispositions législatives
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02826_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
alors même que l'intéressé ne fait état d'aucun obstacle à la scolarisation de ses enfants dans leur pays d'origine et que l'épouse du requérant, compatriote, fait l'objet d'une mesure d'éloignement concomitante
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02827_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
même que l'intéressée ne fait état d'aucun obstacle à la scolarisation de ses enfants dans leur pays d'origine et que l'époux de la requérante, compatriote, fait l'objet d'une mesure d'éloignement concomitante
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03150_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
deux de nationalité géorgienne, sont en situation irrégulière sur le territoire français et ont fait l'objet de décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français concomitantes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02393_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
les seules pièces produites, d'aucune attache familiale en dehors de son fils et de sa belle-fille qui séjournent eux aussi irrégulièrement sur le territoire français et font l'objet d'une mesure concomitante
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02890_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
également de nationalité égyptienne, dont la demande de protection internationale a également été définitivement rejetée, ont chacun fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement édictée de manière concomitante
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
manifestations prévues, au nombre de trente-deux, devaient se dérouler sur un seul site avec un seul écran, seules deux manifestations étant prévues sur deux sites distincts avec des projections concomitantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
F qui l'assiste au quotidien fait l'objet d'une mesure d'éloignement concomitante tandis qu'elle ne justifie pas de l'intensité des liens qui l'unissent à son fils aîné.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que Mme B s'est vu remettre, le 17 décembre 2019, une notice l'informant de la possibilité de présenter une demande de titre de séjour concomitante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04361_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces, concomitant à la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée Europe Access Services, dont il détient 47,61 % des parts, le surplus étant
Source officiellePage 8 sur 32