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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01895_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il résulte, d'une part, de l'instruction que la société Verdon voyages met ces canoës à la disposition exclusive de sa clientèle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Fonctionnaire de La Poste depuis 1996, Mme D a occupé les fonctions de factrice jusqu'en 2013, guichetière de 2013 à 2016, puis de chargée de clientèle depuis 2016.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03305_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société HEV Services soutient qu'elle effectue au domicile de ses clients des interventions régulières, notamment des visites de contrôle de la qualité et des travaux ménagers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00484_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La société Filao n'établit pas la réalité de son allégation selon laquelle elle effectuerait au domicile de ses clients des interventions régulières, notamment des visites de contrôle de la qualité et
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03449_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
a par ailleurs facturé à cette société, par l'intermédiaire de la SARL Arès Développement, qui exerçait une activité de marchand de biens, des prestations de comptabilité fournies par lui auprès de clients
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02893_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l’exécution des obligations découlant du contrat, indépendamment du fait que le client mette en œuvre ce droit ou non.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S'agissant des cadeaux attribués à des clients : 14.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02940_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société CP Services soutient qu'elle effectue au domicile de ses clients des interventions régulières, notamment des visites de contrôle de la qualité et des travaux ménagers.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02941_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société Paris Ménage et Services soutient qu'elle effectue au domicile de ses clients des interventions régulières, notamment des visites de contrôle de la qualité et des travaux ménagers.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société MF Services soutient qu'elle effectue au domicile de ses clients des interventions régulières, notamment des visites de contrôle de la qualité et des travaux ménagers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02068_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
étaient enregistrés en comptabilité sous un seul compte client intitulé " clients Marseille " et que toutes les ventes ont donné lieu à des règlements en espèces.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Cette proposition de rectification expose les irrégularités identifiées dans les facturations en cause, indique le total par client des factures établies au nom de certains clients dont l'existence n'a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A cet égard, les requérants soulignent notamment que les clients achètent en particulier des paniers garnis assez volumineux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
qu'une fonction routinière de production et n'avait pas vocation à supporter les éventuelles pertes ; en effet, les sociétés distributrices à qui elle vend sa production sont seules en rapport avec les clients
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
qu'une fonction routinière de production et n'avait pas vocation à supporter les éventuelles pertes ; en effet, les sociétés distributrices à qui elle vend sa production sont seules en rapport avec les clients
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02644_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur dans la qualification des faits ; - en raison du lien de subordination qui l'unissait à son principal client l'association Asforest, ses revenus
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01252_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de l'entreprise en application des articles L. 123-10 et L. 123-11-1 du code de commerce, ou des résidences faisant partie intégrante d'un établissement de production et servant à l'accueil de la clientèle
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
prêteur qu'à la condition que les clients ainsi conseillés par elle concluent un contrat de prêt.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un supermarché " Intermarché ", situé sur le territoire de la commune d'Issoire, ainsi que pour l'extension d'un point permanent de retrait par la clientèle
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
D, mentionne qu'un " lien personne / profil client " est " closed " et fait référence au " profil client " M alors que les rectifications relatives à ce profil ont été abandonnées, l'oncle de M.
Source officiellePage 8 sur 237
GIE Services Clients
21/08/2026
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EXPERIENCE CLIENTS CONSEIL
19/08/2026
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Plateforme Relation Clients
18/08/2026
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LATITUDE CLIENTS
18/08/2026
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CARREFOUR SERVICES CLIENTS
16/08/2026
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