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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01596_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
en espace boisé classé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès ; - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Lesaint représentant Mme E G, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02267_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
d'annuler une décision prise par une université ; - les conclusions tendant à l'annulation de la " nomination irrégulière du candidat retenu " sont irrecevables dès lors que ces conclusions sont imprécises
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Une telle délégation n'est ni trop générale, ni trop imprécise. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le ministre soutient que : - contrairement à ce qu'indiquent les premiers juges, le rapport de l'inspection des installations classées du 31 octobre 2017 se borne à indiquer que les silos auraient dû
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01627_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de sa parcelle soit réexaminé et que, sur sa partie haute, elle soit classée en zone Ubr.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02403_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
local classé en zone UAa1 situé dans le même quartier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L
DCA_21MA01079_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La visibilité depuis un immeuble classé ou inscrit s'apprécie à l'œil nu, à partir de tout point de cet immeuble normalement accessible conformément à sa destination ou à son usage. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ou à créer ; aucune vue ni dessin ni représentation ne permet de révéler l'insertion paysagère du projet dans son environnement proche et lointain, et son impact sur le paysage viticole ; - le classement
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
procédure ; la méconnaissance de cette obligation contractuelle entraîne la décharge de la somme due ; en admettant même qu'il s'agirait d'un vice de procédure, il l'a privée d'une garantie, cette clause
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02103_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Mme A, adjointe technique de 2ème classe au sein de la commune de Veauche, relève appel du jugement du 31 mai 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02862_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B soutient que l'arrêté en litige comporte une motivation trop générale et imprécise, notamment quant à sa situation familiale et professionnelle.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2018 une " tendinopathie post-traumatique du sus-épineux épaule droite " au taux de 15 % ; en s'abstenant de préciser l'intitulé de l'infirmité dans le dispositif, le tribunal a statué d'une manière imprécise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ce dossier contient au moins les éléments suivants, ainsi classés : 1° Les informations formalisées recueillies lors des consultations externes dispensées dans l'établissement, lors de l'accueil au service
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02446_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Contrairement à ce que soutiennent les intéressés, une telle délégation n'est ni trop générale ni trop imprécise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00931_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Contrairement à ce que la requérante soutient en appel, ces délégations ne sont ni trop larges ni trop imprécises.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet classé en zone AU1 se situe dans le prolongement du hameau des Sanières, et à proximité du Hameau de Forest-Haut.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Haute-Vienne, à l'exception du rapport spécial prévu à l'article 42 de la loi du 2 mars 1982, n'est ni trop général, ni trop imprécis
Source officiellePage 8 sur 36