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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA02965_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02999_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023 la Caisse d’épargne Grand Est Europe, représentée par Me Thouin-Palat et Me Boucard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00745_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Pompignac, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Gauci, demande à la cour d'ordonner
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02998_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00374_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Jurin, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02652_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, l'association pour la défense de l'environnement rural, représentée par Me Troncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00528_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, l'association Les Gamelles du Cœur, représentée par la SCP Portejoie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00382_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février 2021 et 26 aout 2021, Mme B, représentée par Me Moumni, demande à la cour, le cas échéant, après avoir ordonné une expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01822_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Trets a délivré à la SARL " Les Ecuries de la Finca " un permis de construire un manège à chevaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Toutefois, si l'expert a indiqué qu'une chirurgie de la cheville gauche le 4 ou le 5 juillet 2012 aurait permis à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03507_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01026_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A G, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 décembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02713_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un courrier du 25 septembre 2023, le greffe de la cour administrative d'appel a informé Mmes B que cette demande renvoyée à la cour était enregistrée comme un mémoire dans l'instance déjà introduite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00312_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février 2024 et 27 mars 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02063_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la Cour : M. B a saisi la cour administrative de Marseille d'une demande d'exécution de l'arrêt n° 18MA02687 rendu le 18 juin 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02851_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, la préfète du Bas-Rhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) de rejeter les demandes de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de production, enregistrés les 24 et 29 août 2023, Mme J A et M. K D, Mme H Y, Mme G B et M. U Q, Mme et M.
Source officiellePage 8 sur 118