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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03694_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
E exerce la profession de boulanger. Toutefois, ils se sont maintenus sur le territoire français en ne respectant pas les mesures d'éloignement prises à leur encontre.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03769_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, qui se prévaut d'avoir suivi une formation en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude à la profession de boulanger, conteste l'appréciation portée par la préfète quant au caractère réel et sérieux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01799_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans, a suivi une formation en boulangerie et a bénéficié de contrats d'apprentissage à partir de 2020, il a fait preuve
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01884_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'article 199 undecies B du code général des impôts, ce qui a été respecté en l'espèce, le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce ayant été effectué le 8 janvier 2016 ; - la société Boulangerie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Au titre de l'année scolaire 2021/2022, il a été inscrit en première année de préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle de boulanger auprès du centre de formation d'apprentis de la chambre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00134_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A E, représenté par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges en date du 1er septembre 2022 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02509_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B se prévaut de sa relation avec une ressortissante française avec laquelle il vit en concubinage depuis le 1er janvier 2023, qu'il envisage d'épouser, et de son activité professionnelle de boulanger.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2023 et 28 mai 2024, la SARL Number Three, représentée par Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02032_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 28 mai 2024, la SARL Hestev, représentée par Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02501_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
la société française, leur couple ayant des revenus suffisants, et est parfaitement intégrée, comme le démontrent ses activités professionnelles et la promesse d'embauche pour travailler dans la boulangerie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02953_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler en ce qui le concerne ce jugement du 8 octobre 2021 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 pris à son encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04538_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressée justifie depuis le 5 octobre 2018 d'un emploi à temps partiel en contrat à durée indéterminée en qualité de vendeuse et de caissière au sein d'une boulangerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00505_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... travaille comme « préparateur point de cuisson » dans une boulangerie depuis le 1er mai 2023, soit depuis moins de deux ans à la date de la décision contestée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00210_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
S'il a travaillé comme boulanger à partir de novembre 2020, il ressort des pièces du dossier que cette expérience, d'ailleurs sur un poste à temps partiel sans qualification particulière, a pris fin en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par ailleurs, le photomontage n° 33 réalisé en sortie sud de Laires, à 360°, qui tient compte des projets de parc éoliens du " Pays à part ", de Febvin-Palfart, de Fontaine-les-Boulans, de " la Lyse "
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Hellio et de Me Le Boulanger, pour la société Crédit industriel et commercial ; - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er août 2023, 6 juin 2024, 8 juillet 2024 et 15 juillet 2024, la SARL Menakian, représentée par Me Boulan, demande à la Cour
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et de pains précuits surgelés, d'autre part, que figure également parmi les entreprises du groupe Nutrixo établies en France la société Delifrance, qui a pour activité principale une activité de boulangerie-viennoiserie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00169_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et de pains précuits surgelés, d'autre part, que figure également parmi les entreprises du groupe Nutrixo établies en France la société Delifrance, qui a pour activité principale une activité de boulangerie-viennoiserie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00176_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et de pains précuits surgelés, d'autre part, que figure également parmi les entreprises du groupe Nutrixo établies en France la société Delifrance, qui a pour activité principale une activité de boulangerie-viennoiserie
Source officiellePage 8 sur 37