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de diffuseur lacrymogène de grande capacité, dans la nuit du 18 au 19 septembre 2014, utilisé par l'un des gendarmes intervenus alors qu'un rassemblement d'une cinquantaine de jeunes, dégénérant en bagarre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03060_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Ce fourgon a pris la fuite à la vue des forces de police et forcé un barrage de gendarmerie.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00942_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

La société La compagnie GFA Caraïbes soutient que ces délits ont été commis dans le prolongement des manifestations du 18 novembre 2021, et établit par la production d'un article de presse qu'un barrage

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02228_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

soulève des moyens sérieux dans sa requête tenant, d'une part, à la faute commise le 18 décembre 2013 par la victime, qui s'est mise en danger en déplaçant l'échafaudage vraisemblablement en raison d'une bagarre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01331_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

la durabilité du développement urbain ; - le calcul des débits de crue est erroné et le modèle mathématique utilisé est dépourvu de fiabilité ; la crue de 1886, intervenue avant la construction du barrage

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02552_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

correspondant à une passe à canoé-kayak alimentée par un débit de 1 mètre cube par seconde, une passe à ralentisseurs alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, une surverse en crête de barrage

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02159_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Dans le cadre du mouvement national dit des " gilets jaunes ", des groupes de manifestants ont mis en place des barrages sur les voies d'accès à ces magasins le 17 novembre 2018, le 24 novembre 2018, le

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03050_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Le 18 novembre 2018, des barrages filtrants ont de nouveau été mis en place au niveau des principaux ronds-points du territoire insulaire ainsi que sur la route nationale RN1.

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA01888_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

zones à enjeux pour la biodiversité, il n’aura que des incidences faibles ou très faibles sur l’avifaune et les espèces migratrices, il se situe dans un contexte éolien peu dense, sans effet avéré de barrage

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA01889_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

zones à enjeux pour la biodiversité, il n’aura que des incidences faibles ou très fiables sur l’avifaune et les espèces migratrices, il se situe dans un contexte éolien peu dense sans effet avéré de barrage

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01726_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Si l'intéressé fait valoir que son interpellation pour une simple " bagarre " ne peut constituer à elle seule une menace pour l'ordre public, il ne conteste pas sérieusement l'ensemble des faits qui lui

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02469_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Alyzia Roissy Check 1 (ARC 1) détenue à 100 % par la société holding Alyzia exécutait une mission d'assistance aux escales aéroportuaires notamment en matière de traitement de l'enregistrement des bagages

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02470_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02471_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02472_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02473_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00649_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

professionnelle ; la notion de " fonctions de même nature " ne renvoie pas à une identité de poste ni à un statut, mais à des fonctions présentant des degrés de responsabilité similaires et nécessitant un bagage

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

38.3, 38.34 et 38.36 du CCCG et R. 554-28 du code de l'environnement ; - la visite du chantier par le maire de Nice le 11 février 2014, qui n'était pas prévue, a nécessité l'arrêt de l'atelier de battage

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02445_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01778_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

agrément, qui conduisent l’agent d’une compagnie de transport maritime à accomplir des opérations d'inspection-filtrage des personnes et des véhicules pénétrant dans le navire, ainsi que des colis, bagages

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