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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL02606_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
personnelles habituelles ; - en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; - fixer la date de consolidation et, en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de la revoir
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00300_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
personnelles habituelles ; - en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; - fixer la date de consolidation et, en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de le revoir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02748_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En outre, s'il évoque plusieurs blocages ou fermetures du service des étrangers de la préfecture en raison de circonstances naturelles ou d'actions citoyennes en 2014, 2018, 2023 et 2024, ces circonstances
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00086_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. » et aux termes de son article R. 600-3 : « Aucune action
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01825_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Dès le 14 juin 2013, le médecin de prévention a préconisé de revoir sa situation concernant l'affectation sur un poste d'agent " volant " au vu des antécédents médicaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01190_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
vice entachant le bien-fondé de l'autorisation d'urbanisme est susceptible d'être régularisé en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, même si cette régularisation implique de revoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03174_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
:1° Le fait qu'il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ; 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00560_20240227
27 février 2024
27 février 2024
1° Le fait qu'il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Maria Luisa, l'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France Nature Environnement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) ACH Consulting Evenements a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02537_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, de pilotage des actions, de représentation, d’appui au chef de service similaires et d’un niveau de responsabilité comparable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le maire d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 06004 19 A0368 déposée le 23 août 2019 par la société par actions
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01563_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que l'administration aurait méconnu le délai de prescription de l'action disciplinaire doit être écarté. 18. En huitième lieu, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
chacune des observations concernant des emplacements réservés particuliers, a suffisamment motivé sa réponse en demandant au maître d'ouvrage de réaliser une analyse approfondie des ER abandonnés et de revoir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération n° 2021-142 du 18 novembre 2021 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux a autorisé
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
28 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a ordonné, avant de se prononcer sur les conclusions de la requête présentée par M. et Mme C et B D, tendant à la condamnation du centre communal d'action
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00391_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur, indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le tribunal administratif s'est fondé sur la méconnaissance des droits de la défense et sur la prescription de l'action disciplinaire pour annuler l'arrêté
Source officiellePage 8 sur 16