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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
bénéficiant de l’AOC Bergerac, mais dont 24 hectares sont déjà en zone urbaine et l’ensemble ne comporte aucune vigne ; par ailleurs, ils ne représentent que 1,6 % de la zone A d’un seul tenant dont ils
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Hemour, substituant Me Gerbi, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Viguier
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03230_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C E - gynécologue obstétricien, exerçant au centre hospitalier universitaire Paule de Viguier à Toulouse, est désigné comme expert avec pour mission de : -
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si le requérant soutient qu’il a déménagé de uis le mois de mars 2021 à Saint-Lou -les-Vignes (45340), qu’il a transmis aux services réfectoraux des documents et deux courriers les 6 et 26 janvier 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00153_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction qu'à la date de sa demande, Mme B était propriétaire de plusieurs parcelles de vigne situées à Châteauneuf-du-Pape et Courthézon (Vaucluse) relevant pour la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01257_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En vertu du 1° du II de l'article 4 de cet arrêté, le seuil de surface par région naturelle correspondant aux exploitations agricoles, à l'exception de celles mettant en valeur des vignes, est fixé à 138
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00434_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles terrain d'assiette du projet de la SCEA Domaine de Metifiot sont bordées, au nord et à l'est, par des champs de vignes, d'oliviers et des bois, à l'ouest
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à cette même commune un permis d'aménager en vue de l'extension et du réaménagement d'un complexe sportif situé au lieudit " Sous les vignes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Les circonstances que ces parcelles n'ont fait plus l'objet d'une exploitation viticole depuis 1995, date à laquelle les vignes qui y étaient plantées ont été arrachées, qu'elles ne pourraient plus faire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03731_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
S'il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses ne sont pas plantées en vigne et qu'elles ne sont pas elles-mêmes incluses dans l'aire géographique délimitant l'appellation d'origine contrôlée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'exploitation viticole (SCEV) Roc de l'Abbaye, d'autre part, ont sollicité, au cours du premier semestre 2018, du préfet de la région Centre-Val de Loire une autorisation d'exploiter des parcelles de vignes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02187_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En deuxième lieu, en se bornant à faire valoir qu'il justifie de sa compétence et de son sérieux pour travailler dans les vignes en qualité de tâcheron, le requérant ne démontre pas que le préfet de l'Yonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01179_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
annulation de l’arrêté du 9 août 2017 par lequel le maire de la commune de Sallanches ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de division, en vue de construire, d’un terrain situé au lieudit La Vigne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01422_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
pétitionnaire a également produit des informations relatives, d'une part, à l'existence de matériels agricoles à entreposer dans le hangar dont la construction est projetée et, d'autre part, aux plantations de vignes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
parcelle accueillant une construction mais située à côté de parcelles utilisées pour une activité de PPAM et, au Sud, une vaste zone agricole caractérisée par des activités agricoles, notamment de vignes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02131_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les parcelles litigieuses, vierges de toute construction, sont bordées de toutes part de terrains seulement plantés de vignes ou de bois, à l'exception de trois propriétés bâties contigües situées sur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02139_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
1.1, les auteurs du plan d'urbanisme ont également entendu identifier les espaces agricoles et paysagers, véritables relais de " nature " au sein des espaces urbanisés (parcs, prés, vergers, jardins, vignes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Cette parcelle fait 10 ares, dont 5 ares destinés à la culture de vignes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
10 février 2026
au schéma régional des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne, le seuil de surface par région naturelle correspondant aux exploitations agricoles, à l’exception de celles mettant en valeur des vignes
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
contestée est intervenue dans un contexte sécuritaire articulièrement sensible qui a découlé de l’attaque terroriste du Hamas contre la o ulation israélienne du 7 octobre 2023, alors que la osture « vigi
Source officiellePage 8 sur 16