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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Ferme éolienne des Besse et de Me Lacoste, représentant l'association Vivre en Boischaut.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, pour l'association " Réaliser l'accord Cité-Nature-Espace " et autres, et de Me Després pour la commune de Louveciennes
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00223_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C et de Me Defains-Lacombe pour la société E. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 janvier 2001, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, et un mémoire enregistré le 29 mars 2022, la SCCV Estival, représentée par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste pour l'association " Agir pour le pays d'Eygurande ", de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00377_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00378_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société PMG, représentée par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
été suivie d’effet et des mesures d’évitement et de com ensation n’ont as été mises en lace ; - un autre érimètre d’im lantation était envisageable sur le territoire de Rosiers-d’Égletons en dé laçant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
. / (…) Au vas où des emprunts sont contractés, ceux-ci devront être complètement amortis au terme de la présente convention ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me E Lacoste, substituant Me Monamy, représentant l'ADENIS et autres et Me Benoît Williot représentant la SEPE La Croix Florent.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01577_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
rédaction d’un protocole », des « frais de dossiers » ainsi que des frais d’immatriculation de la société Inotech à la chambre de commerce et d’industrie et la « modification de la documentation comptable Lachat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En vas de haie végétale, la hauteur maximale autorisée est de 1,8 m. () ". Aux termes du lexique de ce règlement, " Un mur de soutènement ne peut être considéré comme une clôture. ". 32.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, pour la commune de Villeneuve-les-Convers ainsi que celles de Me Rochard, substituant Me Guiheux, pour la SEPE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, pour l'association Non aux éoliennes Thury-Molinot et autres, ainsi que celles de Me Balay pour la société Éoliennes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
kilomètres à vol d'oiseau des projets, ainsi que plusieurs attestations et films d'observations qui auraient été faites à Chevigny-le-Désert et Bierry-les-Belles-Fontaines, où serait implanté un nid, et à Vassy-sous-Pisy
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste pour M. D... et autres et celles de Me Deldique pour la SAS « Les Vents du Caudrésis 2 ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Nicolas Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste représentant la commune d’Herbécourt et de Me Gelas représentant la société WP France 24.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Lacoste, représentant l'association de défense de l'environnement de Dompierre-sur-Authie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste substituant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antonniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Louis, avocat de la société Doubs Ouest Energies 2 ; - et les observations de Me Lacoste
Source officiellePage 8 sur 8