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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
cette validation, ils peuvent utiliser leur compte personnel de formation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01871_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01872_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01887_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01925_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01362_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03267_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
L'EHPAD La Valoine relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
à présenter le jour de la vaccination.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle a été autorisée à redoubler en 2018-2019, mais n'est pas davantage parvenue à valider les UE requises.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02452_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
et la liste des contre-indications à la vaccination. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02063_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants : " L'obligation de vaccination contre la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La SAS Les carrières du Vallon est propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 909 B 31, située sur le site de l'ancienne carrière du Vallon à Marseille.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00539_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A a obtenu des notes au-dessus de la moyenne pour son rapport de stage et pour sa soutenance lui permettait seulement de valider les crédits liés à cette unité d'enseignement ; M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02317_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... le 28 janvier 2025 par le maire de Vallon-Pont-d’Arc est suspendue.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01361_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.3 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01926_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le 23 septembre 2015, il a demandé à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) la validation de ses études antérieures et son inscription en cinquième année.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03074_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ces décisions du préfet du Rhône du 12 septembre 2022, annulées par le tribunal administratif de Lyon, ont toutefois été ultérieurement validées par la cour. Dès avant, en juillet 2023, M.
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