Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un jugement n°s 2018572-2018574 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Paris, qui a joint ces demandes, les a toutes deux rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02929_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un jugement n°s 2018572-2018574 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Paris, qui a joint ces demandes, les a toutes deux rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
circulation aux abords du passage Agard ; - la seconde substitution de motifs demandée, fondée sur l'article 5-1 de l'arrêté du 23 juin 2017 ne peut être accueillie, dès lors qu'elle dispose de toilettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La SA Editions Ambre, société de droit suisse, qui exerçait une activité d'édition d'ouvrages et disposait de bureaux pris en location au Touvet (Isère) dont M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02008_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Tourret pour la société Hafner Entreprises ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02668_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'indemnisation doivent être rejetées. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01944_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les constructions et installations de toutes nature, à l’exception de celles visées à l’article N2 (…) ». L’article N2 dudit règlement dispose : « 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00065_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
santé publique "Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il a ainsi d'abord nettoyé le sol avec du papier absorbant qu'il a ensuite déposé sur la blessure, sans mettre de gants, en dépit de toute hygiène, et n'a fait preuve d'aucune assistance à la cliente et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En tout état de cause, le total des demandes de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Toutes les haies multi-strates ont donc un enjeu fort ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03532_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02476_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
bénéficiant d'une allocation personnalisée d'autonomie pour le maintien à domicile, mais dont la perte d'autonomie nécessitait des soins et une assistance dans les actes quotidiens de la vie, pour leur toilette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01212_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, que la requérante accompagne son époux à ses rendez-vous médicaux et l'aide dans les gestes du quotidien pour la toilette, l'habillage et les repas tout en lui apportant un soutien psychologique.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02527_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En outre, il ne possédait que deux chambres et des travaux étaient nécessaires dans les toilettes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03034_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02051_20260227
27 février 2026
27 février 2026
redevance d’occupation domaniale du 4ème trimestre n’est pas due au titre de décembre 2022, dès lors qu’en raison de la panne de chauffage et du dysfonctionnement de l’installation électrique, des toilettes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03030_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La délivrance d'une carte de séjour temporaire [] peut, par une décision motivée, être refusée à tout
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le 3 octobre 2013, le maire de la ville de Marseille a pris un arrêté de péril imminent interdisant l'immeuble à toute occupation et utilisation et mettant à la charge des copropriétaires l'hébergement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
faute ou ce manquement en les distinguant des conséquences normalement prévisibles de la pathologie initiale, à l'exclusion de tout état antérieur et de toute cause étrangère ; 6°) de préciser si la
Source officiellePage 8 sur 21