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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
a estimé que la tige métallique qui a entraîné sa chute n'excède pas, par sa nature et son importance, les obstacles auxquels les usagers de la voie publique doivent normalement s'attendre à rencontrer
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
également omis de préciser que la parcelle concernée est située en dehors du territoire urbain constitué ; or, les auteurs du PLU ont entendu pourvoir les besoins en développement d'abord dans les tissus
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
incompatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Vitré ; - le projet a des effets négatifs sur l'animation de la vie urbaine et rurale et ne contribue pas à la préservation du tissu
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
des explications sur la différence constatée ; - les motifs de l'avis défavorable de la commission fondés sur la localisation du projet et sa contribution à la préservation ou la revitalisation du tissu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02575_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
commerce que la Commission nationale d'aménagement commercial devait prendre en compte à savoir l'effet sur l'animation de la vie urbaine, la contribution à la préservation ou à la revitalisation du tissu
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
que les auteurs du schéma de cohérence territoriale " ont plus certainement pris en considération le nombre de constructions " (et non de bâtiments), " étant entendu que le critère de l'épaisseur du tissu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Commission nationale d’aménagement commercial et de la CDAC ; - les dispositions du code de commerce ne subordonnent pas la délivrance de l’autorisation à l’absence de toute incidence négative sur le tissu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02486_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
D’autre part, Mme A... soutient qu’elle a construit en France le centre de sa vie privée et familiale, dès lors qu’elle y a tissé des liens personnels et familiaux stables et intenses sur le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06373_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Mme C... se prévaut de sa présence en France depuis plus de 9 ans à la date de l’arrêté attaqué et soutient avoir tissé de nombreux liens socio-professionnels et amicaux depuis lors.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00480_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Enfin, elle produits plusieurs attestations circonstanciées permettant d'établir qu'elle a tissé en France de forts liens amicaux. et qu'elle a ainsi tissé des liens d'une ancienneté et d'une stabilité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00400_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B se prévaut de la durée de son séjour en France, des liens amicaux qu'il aurait tissés sur le territoire français et de ses perspectives d'insertion professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03143_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France, de l'intensité et de la stabilité des liens qu'elle y a tissé, ainsi que de la présence en France de son petit-fils, ressortissant français né le 5
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02361_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France, où il aurait tissé d’importants liens sociaux et amicaux et fait valoir qu’il n’a plus d’attaches dans son pays d’origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01609_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Tille et associés a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01572_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il fait également valoir qu'il a tissé un réseau relationnel en France et qu'il n'a plus de liens avec son épouse qui demeure dans son pays d'origine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03517_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En ce qui concerne les actions de la SAS Vert Tige Restos : 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
peu denses ou de préserver les tissus denses existants.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
environnementales ; - il méconnaît les principes d'aménagement du plan local d'urbanisme de Varennes-Vauzelles ; - il méconnaît le critère tenant à l'animation de la vie urbaine et la revitalisation du tissu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
même variété d’arbres de haute tige. (…) 2.3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
la plantation de deux arbres de haute tige au sein des aires de stationnement en surface, mais aucun arbre de haute tige au sein des espaces verts.
Source officiellePage 8 sur 501