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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02584_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00193_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
adressée par le tribunal en produisant une pièce justifiant du dépôt de la demande adressée à l'administration, et que la preuve de sa confirmation de rendez-vous avec les services préfectoraux ne pouvait tenir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00387_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
B a demandé à la cour de " ne pas tenir compte de la requête envoyée (dossier 30850) car elle n'a pas lieu d'être pour l'instant ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01819_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
complémentaires relatives à son projet éolien, en tant qu’il prévoit un bridage disproportionné en son article 2.3.2 ; 2°) de réformer l’arrêté litigieux, en qualité de juge de plein contentieux, pour tenir
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Selon cette même lettre, cette mesure fait suite au refus réitéré du jeune E de pratiquer le tennis et à l'incident rencontré lors de la séance de tennis du 3 octobre 2017 au cours de laquelle ce dernier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il n’appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l’aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
et en recouvrant le parquet de terre mouillée et de panneaux en aggloméré pour une charge stabilisée de 917 kg/m² afin de transformer le terrain de basketball en terrain de tennis en terre battue ; le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01227_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
service ont été augmentées ; le raisonnement du tribunal administratif de Marseille revient à considérer que seuls les horaires de travail peuvent être pris en compte afin de modifier son IAT, sans tenir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'autre part, il appartient à une commune souhaitant modifier son projet de plan local d'urbanisme avant l'ouverture de l'enquête publique, notamment pour tenir compte de l'avis rendu par une personne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'issue de sa formation prévue en juillet 2023; la somme de 20 000 euros allouée par le tribunal au titre de l'incidence professionnelle est insuffisante et doit être portée à 100 000 euros afin de tenir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le président de la juridiction peut tenir lui-même ou autoriser un magistrat statuant seul à tenir l'audience par un moyen de télécommunication audiovisuelle depuis un lieu distinct de la salle d'audience
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02810_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02850_20240215
15 février 2024
15 février 2024
600 euros ; - l'administration aurait dû appliquer une décote d'illiquidité de 20 % sur la valeur des parts sociales de la société B ; -elle aurait également dû appliquer une décote de 50 % pour tenir
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Toutefois, les pièces du dossier ne permettent pas de tenir pour établis les obstacles à l’action syndicale dénoncés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’il décide d’en tenir com te, il rouvre l’instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette roduction qu’il doit, en outre, analyser.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’il décide d’en tenir com te, il rouvre l’instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette roduction qu’il doit, en outre, analyser.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’il décide d’en tenir com te, il rouvre l’instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette roduction qu’il doit, en outre, analyser.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00132_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
principal, sur la base des relevés du compte bancaire ouvert par la société alors que pour les achats, le service vérificateur n'a retenu pour l'essentiel que les factures présentées et comptabilisées sans tenir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de cet article : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
. 4161-1 et D. 4161-1 du code du travail, le conseil municipal, en définissant à l'article 5.2 du règlement quatre grandes familles de sujétions, a adopté des sujétions particulières par métier pour tenir
Source officiellePage 8 sur 560