CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M. A La greffière, Signé : C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01048_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

A la suite d'un choc septique grave ayant notamment provoqué une endocardite valvulaire aortique, elle a été transférée dans le service de réanimation le 23 septembre 2014 puis dans celui de l'hôpital

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01049_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00842_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

B... « a besoin des injections de toxines botuliques pour le traitement de son hémiparésie spastique gauche, séquelle de son infarctus sylvien droit et qu’elles ne peuvent pas être substituées par des

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00651_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Dans le cas où un contribuable n'a ni déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu de souscrire, ni fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02571_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Sylvain Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 avril 2026.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00605_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

La SCI Fourseasons Group était propriétaire du château A..., à Grasse.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02643_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Admis au service des urgences du centre hospitalier de Tulle à 4 h 22, il a fait l’objet d’une IRM en urgence révélant qu’il avait été victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique sylvien

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02797_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M. A La greffière, Signé : C.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02227_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Les requérants ne contestent pas que ce montage méconnaissait gravement les règles de la profession d’avocat.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

protégées, au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ; - le projet litigieux porte atteinte aux paysages de la Champagne berrichonne et à la valeur architecturale de l’église Saint-Sylvain

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03180_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Au cours de la deuxième cure, il a notamment été victime d'un accident ischémique sylvien superficiel droit et d'une surinfection de la voûte crânienne, opérée pour sepsis, ce qui conduira à la mise en

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA06042_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Les suites opératoires ont été marquées par la survenue d'un accident vasculaire cérébral par occlusion de l'artère sylvienne gauche avec hémiplégie complète droite, sans possibilité de revascularisation

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01584_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

A..., qui a été victime d’un infarctus sylvien profond sur maladie des petites artères en décembre 2019, souffre d’une hypertension artérielle sévère, d’un trouble schizophrénique et dépressif et d’un

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22636_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

D E, à Mme C B épouse E, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02228_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Compte tenu des graves irrégularités comptables, ainsi que l’importance et la multiplicité des manquements constatés en tant qu’ils portent sur la taxe sur la valeur ajoutée, portant sur des aspects que

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02524_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00016_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

maladie du Puy-de-Dôme venant aux droits et obligations du régime social des indépendants et de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, représentée par Me Sylvain

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

protégées, au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - le projet litigieux porte atteinte aux paysages de la Champagne berrichonne et à la valeur architecturale de l'église Saint-Sylvain

Source officielle

Page 8 sur 9

← Précédent Suivant →