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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, les nuisances liées aux vibrations ne sont pas établies.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
23 février 2023
840,84 euros ; - elle a subi des souffrances évaluées par l'expert à hauteur de 3,5/7 dont elle demande réparation à hauteur de la somme de 10 000 euros ; - elle subit un déficit fonctionnel permanent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par suite, la SARL Prototype et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00998_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le 14 octobre 2013 au centre hospitalier de Grasse, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00288_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00276_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
suite à sa vaccination obligatoire contre la Covid-19.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03023_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00842_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
O Q ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à indemniser les préjudices qu'ils ont subis à la suite de la prise en charge fautive
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par suite, la perte de revenus subie par la requérante s'élève à 6 837,70 euros par an. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02378_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00225_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02820_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
du fait de cette mesure ; le montant de la perte de revenus subie de ce fait s'élève à la somme de 40 794,66 euros ; - elle demande en outre réparation du préjudice financier subi avant son licenciement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du 19 décembre 2023 qu'à la suite de l'infection nosocomiale à staphylocoque doré, Mme C a subi une chorioamniotite et que la prématurité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), à titre principal, à lui payer une somme de 3 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis
Source officiellePage 8 sur 5757