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Stéphane Dumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision d'admission partielle en tant qu'elle rejette sa demande de remboursement des impositions en litige ; 2°) de lui accorder le remboursement

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03535_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04034_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04418_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Marçais représentant la société Corep Lighting. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01974_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02763_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

Vu : - la requête enregistrée sous le n° 25NT02762, le 30 octobre 2025, tendant à l’annulation des décisions des 26 mai 2024, 4 octobre 2025 et 27 octobre 2025 du préfet de la Sarthe ; - les autres

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02101_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02293_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02558_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

B... méconnaissait les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; - les autres moyens soulevés en première instance ne

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03834_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04324_20260312

Admin. Appel