Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A et la société Anaïs Production ne sont pas fondés.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

B ayant reçu en contrepartie, outre les parts nouvelles de la société F, une soulte de 81 000 euros, et les parts de la SCI Cévaluées à 184 718 euros, donnant lieu à une soulte d'un montant de 8 313 euros

Dans sa lettre du 30 mai 2017, la société a demandé au service de saisir la commission départementale des impôts " pour l'ensemble des questions de fait soulevées par les redressements à l'égard desquels

Il s'ensuit que la société requérante se trouvait en situation de crédit intermittent pour la période en litige.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

immobilière permet de qualifier les droits, notamment les droits d'usufruit, portant sur des titres de sociétés à prépondérance immobilière comme des biens mobiliers, ce qui est conforme au droit civil

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans

S'agissant des autres moyens soulevés par la société Logis'tik devant le tribunal et devant la Cour : 8.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que le tribunal administratif n'a pas statué sur le moyen, soulevé par voie d'exception, tiré de l'inconventionnalité des articles R. 557-6-13 et

61 500 000 titres de cette société, d'une valeur nominale unitaire de 10 euros, ainsi qu'une soulte de 55 820 080 euros versée par cette même société, dont 34 423 370 euros au bénéfice de M.

sociétés.

Il a reçu en contrepartie 49 497 parts de la société Mavic, d’une valeur nominale de 100 euros, ainsi qu’une soulte de 448 800 euros.