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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01388_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03991_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
qu'elle poursuit en France et que ses ajournements successifs sont consécutifs à divers problèmes de santé auxquels elle a été confrontée et à la situation de pandémie en 2020 qui l'a obligée à se confiner
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B alors incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a fait l'objet, le 2 juillet 2019, d'une sanction de sept jours de confinement en cellule.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A a été testé positif à la Covid-19 et placé en confinement jusqu'au 5 mars 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'association Humanité et Biodiversité (HetB) ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a mis en œuvre des dérogations au confinement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01440_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de confinement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation du PLUm indique en outre, s'agissant de l'analyse de l'état initial relatif collines niçoises, que ces secteurs ont connu ces derniers temps une urbanisation grandissante au
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 13.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03990_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 13.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03992_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 13.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03995_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 13.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02250_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02382_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 août 2020, M. et Mme C, représentés par Me Da Silva, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D manuel Silva Guedes et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 2 rue de la mairie dans la commune de Tremblay-en-France ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La commune prévoit également à ce titre de pérenniser et de prolonger l'ancrage des secteurs bâtis dans le grand paysage, notamment en conservant la densité végétale du secteur de la colline de Pierrascas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède, que contrairement à ce que soutient Mme A, le classement en EBC de la parcelle AH n° 186, qui se situe sur la colline de Salagrue au sein du lotissement de Pampelonne, est
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00426_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique en tant qu'il rejette ses
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02591_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le préfet a cité les dispositions de l'article 7 bis b de l'accord franco-algérien, puis a indiqué que les requérants n'ont pas pu rentrer en Algérie avant l'expiration de leur visa en raison du confinement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02757_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, du 6 au 8 septembre 2021, a été prise aux motifs, tout d'abord, de la désobéissance hiérarchique de cet agent à l'égard des instructions de redéploiement qui lui ont été données lors du premier confinement
Source officiellePage 8 sur 102