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européen Georges Pompidou à Paris, il n'apparaît pas que ce suivi médical spécifique puisse être exercé en Algérie ainsi qu'il ressort des certificats médicaux des services de cardiologie du CHU de Sidi

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00441_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01968_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Ils produisent également un jugement du tribunal de Sidi Ali (Algérie) n° 666 du 6 janvier 1997, portant transcription à l'état-civil du mariage coutumier contracté par les intéressés en 1996, ainsi que

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01192_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

le professeur E, médecin oncologue du centre hospitalier de Saint-Denis, ou par le docteur D, médecin oncologue du même hôpital, et le 2 mars 2022 par le docteur A, médecin oncologue à l'hôpital de Sidi

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20938_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

A, ressortissant marocain né le 23 avril 2003 à Sidi Slimane (Maroc) est entré en France le 2 janvier 2019 muni d'un visa court séjour délivré par le consulat de France à Rabat valable jusqu'au 19 décembre

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00858_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

avril 2017 rendu par le tribunal de première instance de Mutsamudu, document dont l'authenticité n'est pas contredite par le préfet, l'acte de naissance de sa mère, Mme D I, née le 10 octobre 1962 de Sidi

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01606_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Mme C A veuve B, ressortissante algérienne née le 5 octobre 1937 à Sidi-Bel-Abbès, est entrée en France le 27 octobre 2013.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06692_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

B, ressortissant marocain né le 25 septembre 1995 à Sidi Boumehdi au Maroc, a été interpelé le 5 août 2021.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01814_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

F..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1988 à Sidi Redouane (Maroc), est entré en France le 30 octobre 2018 muni d’un passeport revêtu d’un visa D et a bénéficié jusqu’au 25 janvier 2024 d’un titre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03346_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

Mme A C, ressortissante marocaine née le 1er septembre 1989 à Sidi Othmane (Maroc), s'est mariée dans son pays avec un compatriote, M. B D, le 22 décembre 2018.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02753_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Mme B, ressortissante marocaine, née le 4 avril 1970 à El Aioun Sidi Mellouk (Maroc) déclare être entrée en France au cours de l'année 2018.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00873_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

B, ressortissant de nationalité algérienne, né le 9 juin 1995 à Sidi M'Hamed (Algérie), est entré en France le 2 aout 2017 sous couvert d'un visa court séjour.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00163_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Mme B A, née le 3 novembre 1976 à Sidi Bel-Abbes, de nationalité algérienne, expose être entrée en France le 2 février 2015 et s'y être maintenue, depuis, continuellement.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00204_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il lui refuse un titre de séjour et l'oblige à quitter le

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20479_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

B, ressortissant algérien, né le 2 janvier 1981 à Sidi-Aïch (Algérie), entré sur le territoire français le 20 novembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité son admission au séjour,

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03095_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

B, ressortissant marocain, né le 10 mai 1978 à Sidi Allal Bahraoui (Maroc) est entré en France le 1er septembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour résident longue durée-UE délivré par les autorités

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA04305_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

A..., représenté par Me Sidibe, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03845_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

B, représenté par Me Sidibe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103159 du 20 juillet 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00282_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

B..., ressortissant tunisien, né le 17 juin 1989 à Sidi Makhlouf (Tunisie), a déposé le 23 décembre 2021 une demande de d’admission exceptionnelle au séjour.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00457_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

B A, ressortissant algérien né le 6 octobre 1967 à Sidi Lakhdar (Algérie), est entré en France en décembre 1999 et a bénéficié, en dernier lieu, de la délivrance d'un certificat de résidence de dix ans

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