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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01627_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il s'est vu par la suite délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " saisonnier " valable du 14 septembre 2017 au 13 septembre 2020 par la préfecture de la Somme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
joints des panonceaux portant la mention " absence de parapet " et limitant le tonnage, ainsi que, dans le sens de circulation emprunté par A D qui conduisait le véhicule seul impliqué, un panneau balisant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00695_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A est entré en France avec un visa D valable jusqu'au 27 novembre 2019 en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 10 août 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01151_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, ressortissant marocain né en 1983, est entré en France en 2019 sous couvert d'un visa portant la mention D en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00818_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 13 août 2002 est entré en France le 9 octobre 2022 au moyen d’un passeport revêtu d’un visa « travailleur saisonnier » valable du 22 décembre 2022 au 21 janvier 2024
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Santoni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société à responsabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ensuite, la seule circonstance que ce projet permettrait la création d’emplois saisonniers sur la commune n’est pas, par elle-même, de nature à établir la nécessité de réaliser ce projet à cet endroit.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ensuite, la seule circonstance que ce projet permettrait la création d’emplois saisonniers sur la commune n’est pas, par elle-même, de nature à établir la nécessité de réaliser ce projet à cet endroit.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier que le projet de la société Matis consiste en l’installation saisonnière d’un restaurant de plage développant une surface de plancher de 600 m² à destination
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02086_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, ressortissant tunisien né le 9 octobre 1998, entré en France en dernier lieu le 13 mai 2019 avec un visa D mention " travailleur saisonnier ", a présenté une demande de changement de statut le 6 avril
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02465_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 421-34 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00957_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
regard des dispositions de l'article L. 716-1 du code rural et de la pêche maritime en considérant que, compte tenu d'un faisceau d'indices concordants, elle assurait l'hébergement de ses salariés saisonniers
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02609_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
résidence habituelle hors de France et à regagner son pays d'origine entre chaque séjour où il ne travaillait pas durant la période de validité de son titre de séjour en qualité de " travailleur saisonnier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02572_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01004_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., de nationalité marocaine né le 16 juillet 1998, est entré en France le 25 septembre 2019 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour « saisonnier » valable du 23 septembre 2019 au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01507_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D fait valoir qu'il est arrivé en France en 2020, qu'il a obtenu des contrats de travailleur saisonnier et qu'il a résidé en France sous couvert d'un titre de travailleur saisonnier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01809_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, ressortissant marocain né le 19 juin 1995, est régulièrement entré en France le 12 août 2015 et a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Au terme de son contrat de travail saisonnier, il est rentré au Maroc, puis est revenu en France le 21 mai 2019, à nouveau dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00267_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, ressortissant marocain né le 24 avril 1993, est entré en France le 14 avril 2021 sous couvert d'un visa portant la mention " travailleur saisonnier " et a bénéficié d'un titre de séjour d'une durée
Source officiellePage 8 sur 125