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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04992_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
De même, alors qu'il a été hébergé dans différents hôtels par le SAMU social, il ne saurait être regardé comme justifiant d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03299_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En outre, l'intéressée ne justifie d'aucune activité professionnelle ni d'aucune ressource propre et est hébergée par le SAMU social depuis au moins 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03300_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui n'a exercé aucune activité professionnelle depuis son entrée en France en 2009, qui est hébergée par le SAMU social depuis au moins l'année 2016
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03909_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
la période de 1997 à 2014, par la seule attestation de son ancienne compagne, qui déclare avoir vécu avec lui de 2000 à 2010 sans précision du lieu de résidence, et d'un certificat d'hébergement du samu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01463_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D a été recruté par le centre hospitalier de Cayenne, d'abord en 2011 en tant qu'interne, puis à compter du 15 juillet 2015 en qualité de praticien contractuel au service des urgences-SAMU, par contrats
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01609_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La famille a souvent été prise en charge par le SAMU social en 2021-2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., dont l’adresse de messagerie indique une localisation au Samoa, ne com orte aucune mention ermettant de les attribuer à l’une ou l’autre des sociétés du grou e ENSCO et le certificat de formation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
leur expulsion de la maison forestière de Schoenbourg le 3 octobre 2018, outre une somme de 20 000 euros chacune pour atteinte au droit au respect de leur vie privée lors de l'intervention illégale du SAMU
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A apte à une reprise " sur le secteur DATU et SAMU ", et depuis l'avis du comité médical départemental du 8 juin 2022 constatant l'aptitude de M. A.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00589_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il vit avec sa compagne, de nationalité malienne, également en situation irrégulière, et ses deux enfants, nés en 2020 et 2022, dans un hébergement du SAMU social.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00064_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
lors qu’il ne dispose d’aucune ressource et qu’il lui est difficile d’accéder aux produits de première nécessité, qu’il ne dispose pas de logement et est tributaire du peu de places ouvertes par le SAMU
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02413_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pendant cinq ans successivement aux centres hospitaliers du Puy-en-Velay puis de Cayenne, a été nommé, par ce dernier établissement, praticien hospitalier titulaire le 1er juillet 2006 et affecté au SAMU
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Pris en charge par le SAMU, il est finalement décédé des suites de ses blessures une semaine plus tard.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
’absence d’état antérieur et du délai dans lequel il a été transféré au centre hospitalier ; - l’expert a par ailleurs mal apprécié les conditions de sa prise en charge par le médecin régulateur du SAMU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, qui exerce une activité d'ambulancier dans cet hôpital, pour qu'il assure le service minimum dans le cadre du SMUR, qui est rattaché à l'ensemble " SAU/UHCD/SAMU/SMUR/CESU " (service d'accueil des urgences
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les médecins du SAMU ont procédé à un massage cardiaque, en vain. Le décès de C J a été déclaré à 1h35, le 3 août 2010, au centre hospitalier de Châteauroux. 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04782_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
état de stress et en pleurs, ce qui a conduit à solliciter le médecin de prévention et à faire intervenir les équipiers secouristes du ministère, qui l'ont mise en contact avec le médecin régulateur du SAMU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02273_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En neuvième lieu, ainsi que le fait valoir l'ARS en défense, elle avait, précédemment aux deux manquements qui ont été exposés aux points 8 à 10, reçu un signalement du SAMU qui concernait la prise en
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02061_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
une marque sur le front de l'enfant avant l'arrivée de sa mère, qu'elle a alors prévenue en lui donnant le numéro des urgences tout en précisant que l'enfant n'avait pas pleuré, et dit avoir appelé le SAMU
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B a été pris en charge par le SAMU après avoir fait une chute dans une benne à gravats de la déchetterie La Canie située sur le territoire de la commune de Baraize (Indre), et a été transporté au service
Source officiellePage 8 sur 10