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SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01550_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02452_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00695_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A... épouse D..., représentée par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00855_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

A, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00810_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

A, représenté par Me Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24PA00566_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02013_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23PA01056_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement et

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03246_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04667_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05122_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Said Cheik La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01595_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

A, représenté par Me Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 et la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique ; 3°) d'enjoindre

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01552_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02916_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

A, représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, dans le délai d'un mois et sous astreinte de 50 euros par jour

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02622_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

844,70 euros de TVA), de la société Leroy Merlin (371,52 euros de TVA), Gedimat (22,51 euros de TVA), ou qui indiquent un paiement partiel ou le versement d'un acompte, à savoir les factures des sociétés Said

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02137_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

seconde a été altérée afin de substituer la date du 3 décembre 1991 à celle du 24 juin 1994, à l'exception de la mention figurant à la cinquième ligne, ainsi qu'afin de modifier la graphie du prénom Said

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01553_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01599_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01794_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant

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