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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01282_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, ressortissant sénégalais né le 21 septembre 1990 à Dakar, entré en France en 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa étudiant d'un an, a été mis en possession d'une carte pluriannuelle mention
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01041_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
1er août 1995 sans examiner sa situation au regard des dispositions de l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires conclu le 23 septembre 2006 entre la France et le Sénégal
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03133_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02169_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
sur la circulation et le séjour des personnes ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02170_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
sur la circulation et le séjour des personnes ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01964_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01517_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par suite, il n’est pas établi qu’un retour au Sénégal aurait pour elle des conséquences psychologiques d’une exceptionnelle gravité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02597_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar le 1er août
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01721_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
sénégalaise, née le 19 septembre 1980, qui est entrée en France le 30 juin 2019 avec un visa valable du 30 juin 2019 au 13 août 2019 avec l'enfant Serigne Fallou Mbacke Keita, né le 20 avril 2016 à Dakar
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
D A, né en 1913 à Diakhao (Sénégal). M. D A a incorporé le 6ème régiment d'artillerie coloniale (RAC) en 1933 comme appelé pour une durée de trois ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03386_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
La circonstance que Mme C est originaire d'une ville située à plus de trois heures de voiture de la ville de Dakar, où sont situés les hôpitaux pouvant accueillir les enfants ne saurait suffire à entraîner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02906_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Mme A, ressortissante sénégalaise née le 26 janvier 1985 à Dakar (Sénégal), déclare être entrée sur le territoire français pour la dernière fois le 21 février 2020, sous couvert d'un visa de court séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02614_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme D..., ressortissante ivoirienne née en 1987, est arrivée à l’aéroport de Marseille-Provence le 8 juin 2021 en provenance de Dakar (Sénégal).
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04402_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu : - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'avenant à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00711_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
au 29 septembre 2015 délivré par les autorités françaises à Dakar.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00893_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A réside habituellement au Sénégal y compris depuis la naissance de sa fille le 6 septembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00176_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme A épouse B, ressortissante sénégalaise née le 13 décembre 1992 à Dakar (Sénégal), est entrée régulièrement sur le territoire français le 13 novembre 2018, munie d'un passeport revêtu d'un visa de long
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01135_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
(Sénégal) du 20 février 2020 refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mohamed J et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01833_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
le 1er août 1995 ; - l'accord modifié relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre 2006 ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00856_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié à ses pathologies au Sénégal.
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