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Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02642_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02643_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02644_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02645_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02646_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02110_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Latour, représentant l'université de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02780_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Baulimon représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02781_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Baulimon représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01052_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Courlans de régulariser la situation juridique du terrain cadastré AC n° 130, 132 et 135 sise rue romaine

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23390_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

2021 sous le n° 21BX03390 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23390 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme E, représentée par Me Roncin

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03554_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

A..., représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté ses conclusions aux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00212_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Périgueux, et de Me Duchet, représentant la SCI La Garenne. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04274_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02749_20240321

Admin. Appel