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439 résultats pour « Rousseau étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04071_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 de Maine-et-Loire ;

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00825_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00991_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01122_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01275_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01386_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01468_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du vice-président désigné du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01760_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02060_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02296_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02451_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du vice-président désigné

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03723_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 du vice-président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_19PA01473_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment des expertises amiables diligentées par les cabinets Texa et Eurexo, que l'inondation des locaux situés en rez-de-jardin du complexe sportif des Rougeaux, à l'origine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01774_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

des processus de réalisation de produits ", dans lequel il s'était inscrit, pour travailler à partir du mois de septembre 2023 dans le bureau d'études et l'atelier de production de l'entreprise ELV Rouleaux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02765_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00076_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00083_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 8 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00475_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2025 de la vice-présidente désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00747_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00889_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2025 du magistrat désigné du

Source officielle