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A, représenté par Me Daniel Rouzaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 5 janvier 2023 ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01588_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Il effectuait ses déplacements longs en fauteuil roulant manuel et avait besoin d'une aide partielle pour la toilette.

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CAA

Formation de chambres réunies D

DCA_21NT00871_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2021, 28 janvier et 16 décembre 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Pléguien, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02855_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

estime avoir subis en raison de la carence de son administration d'affectation à adapter son poste et son environnement de travail à son handicap, nécessitant, notamment, des déplacements en fauteuil roulant

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04298_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Toutefois, ce diagnostic relève également que, compte tenu de l'impact des charges roulantes, le comportement de la chaussée est " bon ", qu'au droit du chemin de la Fontaine St Justin, les structures

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05711_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

travaux définis à l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts, tels que ceux portant sur l'installation ou la pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ou des volets roulants

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01122_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

En outre, si le bien préempté ne se situe pas dans le périmètre du programme ANRU 2 auquel renvoie la décision litigieuse, qui concerne les seules cités Gaston Roulaud et de l’Abreuvoir, il ressort des

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA01422_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

hypothyroïdie et un syndrome anxiodépressif pour lesquels elle reçoit un traitement composé de metformine, amlodipine, levothyrox, ésoméprazole, tramadol et paracétamol et se déplace à l’aide d’un fauteuil roulant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01932_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

jambe, la mise à disposition d’un ensemble d’accessoires, dont un coussin anti-escarre, des manchons et des gaines, une prothèse de secours mais aussi l’utilisation de cannes anglaises et d’un fauteuil roulant

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00181_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2024, 24 décembre 2024 et 17 février 2025, la commune de Guérande, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00168_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, la commune de Sèvremoine, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête de la SAS Macafi et à ce que la cour mette à la charge de celle-ci une

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01303_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02258_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 décembre 2021 et 22 mars 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Theix-Noyalo, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00118_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Rochat, a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt n° 23LY01221 du 13 mars 2024.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02285_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2022, le 15 juillet 2022 et le 18 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02589_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Saint-Lunaire, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de MM.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00613_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 et un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00058_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 3 septembre 2021, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Saint-Malo, représenté par Me Rouhaud, demande

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03297_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Il résulte également de l’instruction, notamment du rapport d’expertise que les désordres ainsi constatés ont des causes multiples dont les surcharges roulantes en surface qui ont entrainé la ruine des

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02509_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Ils font notamment valoir que le véhicule familial ne peut transporter un fauteuil roulant et que le transfert de leur fils et son installation dans ce véhicule est difficile voire impossible.

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